La consultation a pour objet : L'intégration architecturale autour d'un ouvrage existant (poste de transformation électrique) par l'aménagement et l'équipement d'un rocher et d'une passerelle. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V1364. Prolongement de la promenade du Paillon - Aménagement et équipement d'un rocher et d’une passerelle
Numéro de référence: 24V1364
Brève description:
“La consultation a pour objet : L'intégration architecturale autour d'un ouvrage existant (poste de transformation électrique) par l'aménagement et...”
Brève description
La consultation a pour objet : L'intégration architecturale autour d'un ouvrage existant (poste de transformation électrique) par l'aménagement et l'équipement d'un rocher et d'une passerelle.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Description
Description du marché:
“Estimation de l'administration : 1 700 000,00 € HT.
Lot à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.
Début du contrat : Ordre de...”
Description du marché
Estimation de l'administration : 1 700 000,00 € HT.
Lot à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 2 mois.
Début de la période de préparation : Notification du contrat.
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché (cf. article 2.6 du Règlement de consultation).
-...”
Informations complémentaires
Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché (cf. article 2.6 du Règlement de consultation).
- Conditions d’exécution sociale (cf.article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’ emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’ activité économique.
L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’ emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’ exécution le volume de travail suivant : 600 heure(s).
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de passerelles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux / attestations: Présentation liste de travaux effectués les cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux / attestations: Présentation liste de travaux effectués les cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d' exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Les éléments de
preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification FNTP 2111: Maçonnerie et ouvrages en béton armé, technicité courante”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification FNTP 2411: Constructions et structures métalliques : technicité courante.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 euros HT.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dispositions relatives aux groupements :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dispositions relatives aux groupements :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire : Afin d’ optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’ assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire."
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Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie (cf. article 6 du CCAP) : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie (cf. article 6 du CCAP) : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois
après la date de la levée effective de ces réserves.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l' ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719968 (2024-11-25)