Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La consultation a pour objet : fourniture de fontaine à boire et accessoires. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V1113 - Fourniture de fontaine à boire et accessoires
Numéro de référence: 24V1113
Brève description:
“Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La consultation a pour objet : fourniture de fontaine à boire et accessoires.
La présente...”
Brève description
Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La consultation a pour objet : fourniture de fontaine à boire et accessoires.
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦 Description
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 27 455.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant Minimum : 2 000,00 €
-...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 27 455.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant Minimum : 2 000,00 €
- Montant Maximum : 100 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Doivent être produits :
- Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique précisé à l'Acte d'Engagement
- Fiches techniques”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1.
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1.
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l' ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702853 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La consultation a pour objet : fourniture de fontaine à boire et accessoires.
La présente...”
Brève description
Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La consultation a pour objet : fourniture de fontaine à boire et accessoires.
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 587 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la
PFU avec un montant corrigé de 30 587.52 € HT. € HT. Date de conclusion du contrat 19/03/2025” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et Contenants liés à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La diversité des fontaines à boire présentes au(x) catalogue(s).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V1113
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 587 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fransbonhomme
Numéro d'enregistrement national: 38370639700049
Adresse postale: 110 Rte de Grenoble – Quartier Le Pouchet – RN 202 –
Code postal: 06670
Commune postale: Castagniers
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dep462@groupe-fb.com📧
Téléphone: +33 049308818📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les
deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les
deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé
suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un
recours contre la validité du contrat conclu le 24/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33. 04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 081-267399 (2025-04-24)