24V0637 - Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur

Ville de Nice (06)

Procédure avec négociation - R.2124-3-4° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les prestations et objectifs suivants sont des exigences minimales, qui seront fixées dans les documents de la consultation et qui ne pourront donner lieu à négociation: - Objectif de rajeunissement du patrimoine de chaudière, de pompes à chaleurs et groupe de climatisation - Délais d'intervention - Objectifs environnementaux - Objectifs de développements des équipements de régulation / supervision / Gestion Technique Centralisée - Edition de rapport de suivi, rapports environnementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
2025-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0637 - Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro de référence: 24V0637
Brève description:
Procédure avec négociation - R.2124-3-4° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les prestations et objectifs suivants sont des exigences minimales, qui seront fixées dans les documents de la consultation et qui ne pourront donner lieu à négociation: - Objectif de rajeunissement du patrimoine de chaudière, de pompes à chaleurs et groupe de climatisation - Délais d'intervention - Objectifs environnementaux - Objectifs de développements des équipements de régulation / supervision / Gestion Technique Centralisée - Edition de rapport de suivi, rapports environnementaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24V0637_1
Titre: Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice: lot 1 piscines
Description du marché:
Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : TF 3 413 480,00 € + TO1 : 853 370,00 € + Estimation Bon De Commande : 640 030,00 € soit 4 906 880,00 € HT TRANCHE FERME : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les piscines de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 800 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les piscines de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 200 000,00 € En valeur en € H.T.
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Informations complémentaires:
A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 10 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V0637_2
Titre: Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments scolaires et de la petite enfance de la ville de Nice
Description du marché:
Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : TF 5 846 400,00 € + TO1 : 1 461 600,00 € + Estimation Bon De Commande : 742 860,00 € soit 8 050 860,00 € HT TRANCHE FERME : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments scolaires et de la petite enfance de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 800 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments scolaires et de la petite enfance de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 200 000,00 € En valeur en € H.T.
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Informations complémentaires:
A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 15 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité
Informations sur les options
Description des options:
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24V0637_3
Titre: Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole NCA dont le Parc Phoenix
Description du marché:
Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : TF 1 830 720,00 € + TO1 457 680,00 € + Estimation Bon De Commande 686 520,00 € soit 2 974 920,00 € Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande : Seul le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes. Répartition financière du groupement de commande : - Ville de Nice: 80 % - Métropole NCA: 20 % TRANCHE FERME : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole NCA dont le Parc Phoenix Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 800 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole NCA dont le Parc Phoenix Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 200 000,00 € En valeur en € H.T.
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Informations complémentaires:
A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 6 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24V0637_4
Titre: Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs de la Ville de Nice
Description du marché:
Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : 715 240,00 € + TO1 : 178 810,00 € + Estimation Bon De Commande : 268 215 € soit 1 162 265,00 € TRANCHE FERME :Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs de la Ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 600 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs de la Ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 150 000,00 € En valeur en € H.T.
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Informations complémentaires:
A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 3 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’objet du présent marché concerne un marché d’exploitation et d’entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d’Eau Chaude Sanitaire des bâtiments gérés et exploités par la ville de Nice et la métropole Nice Côte d’Azur. Le marché est un contrat de fourniture et de service complet comportant des obligations de moyens et de résultats. Il s’inscrira constamment dans une démarche de performance tant du point de vue énergétique qu’en terme de qualité du service rendu. Il comprend, à titre accessoire, des travaux portant sur les installations objet du marché. Le marché fait l'objet d'une décomposition en quatre (4) lots : lot 1 : piscines (11 piscines, dont 3 piscines d'été) lot 2 : bâtiments scolaires et de la petite enfance: 154 établissements environ, comportant 25 Centres Multi Accueil, les autres bâtiments étant des groupes scolaires ou péri scolaires et locaux associés. lot 3 : bâtiment administratif, sportifs et divers dont le parc Phoenix: 229 établissements environ, composés de bâtiments administratifs et bureaux (mairie annexes, bureaux, centre de formation…), bâtiments sportifs (stades, gymnases, boulodromes, base nautique,...), bâtiments divers associatifs ou médicaux (Maison des séniors, maison des associations, centre médico social), postes de police / bureaux douane, bâtiments divers (logements, locaux de la voirie, cimetière, entrepôt…) lot 4 : bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs: 64 bâtiments environ, composés de bâtiments culturels de type bibliothèques, médiathèques, cyber - espaces, centre d’animation et loisirs, musées, théâtres et bâtiments divers (salle polyvalente…) Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le marché comportera en fonction des lots tout ou partie des prestations suivantes : - Poste P1 : fourniture du combustible ou de la chaleur assortie ou non d’un intéressement aux économies d’énergie - Poste P2 : les Prestations de conduite de d’entretien - Poste P3 : Garantie totale - Poste P5 (travaux) : partie à bons de commande permettant la réalisation de travaux lié à l’exploitation des sites
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Qualibat 5274: Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par: - Lettres de recommandation datées de moins de 3ans pour des prestations de maintenance P2/P3, indiquant le montant annuel, avec leur date et leur prestataire. - Lettres de recommandation datées de moins de 3 ans pour des travaux réalisés en P5
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cas où un même soumissionnaire présente la meilleure offre pour un nombre supérieur de lots qui lui sont attribuables ou de tous les lots, l’attribution s’effectuera comme suit : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu’un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document remis dans le cadre de son offre servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 ou 4 lots. 2 lots lui seront attribués selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini. Dans une telle situation, l’administration exclura l’offre du classement afférent au(x) lot(s) ne faisant pas l’objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu’un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466263 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 442 450 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 10 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité C/RESULTAT: Montant de l’offre du candidat retenu lot 1 (VEOLIA ENERGIE FRANCE): 4 762 736,67 euros (H.T.)(Tranche ferme + Tranche optionnelle (Partie forfaitaire + Partie à bons de commandes)) Date de conclusion du contrat : 23/04/2025 Sous-traitant : REMANENCE - Prestations sous-traitées : Nettoyage quotidien des plages et bassins - Montant sous-traitance : 224 036,48 € HT - Durée de la sous-traitance : 12 mois Sous-traitant : PROVENCE RAMONAGE - Prestations sous-traitées : Ramonage - Montant sous-traitance : 1 166,00 € HT - Durée de la sous-traitance : 12 mois Sous-traitant : VEOLIA WATER STI - AGENCE AQUABELLEC - Prestations sous-traitées : Analyse physico-chimique et légionelle, contrôle disconnecteur - Montant sous-traitance : 3 304,00 € HT - Durée de la sous-traitance : 12 mois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations objets du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à…
… 15 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité C/RESULTAT: Montant de l’offre du candidat retenu pour le lot 2 (DALKIA): 13 867 350.87 euros (H.T.)(Tranche ferme + Tranche optionnelle (Partie forfaitaire + Partie à bons de commandes)) Date de conclusion du contrat : 23/04/2025
… 6 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité c/RESULTAT: Montant de l’offre du candidat retenu (Groupement CCE Mandataire/ AXIMA co-traitant) : 4 565 861.55 € HT (Tranche ferme + Tranche optionnelle (Partie forfaitaire + Partie à bons de commandes)).euros (H.T.) Co-traitant AXIMA: Siège social : 49-51 Rue Louis Blanc - 92400 COURBEVOIE Siret : 854 800 745 01737 Tel : 06 04 06 31 74 commercesud.axima@equans.com Date de conclusion du contrat : 23/04/2025
… 3 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité C/RESULTAT: Montant de l’offre du candidat retenu pour le lot 4 (Groupement CCE Mandataire/ AXIMA co-traitant) : 3 246 800,96 € HT (Tranche ferme + Tranche optionnelle (Partie forfaitaire + Partie à bons de commandes)).euros (H.T.) Co-traitant AXIMA: Siège social : 49-51 Rue Louis Blanc - 92400 COURBEVOIE Siret : 854 800 745 01737 Tel : 06 04 06 31 74 commercesud.axima@equans.com Date de conclusion du contrat : 23/04/2025
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protections de l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations objets du marché

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V0637_01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 762 436 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Nettoyage quotidien des plages et bassins / Ramonage / Analyse physico-chimique et légionelle, contrôle disconnecteur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 228 506 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Nettoyage quotidien des plages et bassins / Ramonage / Analyse physico-chimique et légionelle, contrôle disconnecteur
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: 50886712400051
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etienne.lasnel@veolia.com 📧
Téléphone: +33 660096573 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 867 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Adresse postale: Panorama, 204 rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint André Lez Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: ao-varcotedazur@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 492024370 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 565 861 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT CCE (mandataire) / AXIMA CONCEPT(co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CCE (Mandataire) / AXIMA CONCEPT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 43472983600024
Adresse postale: 242 bld jean ossola « Les Laurentides »
Code postal: 06700
Commune postale: St laurent du var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: secretariat@cce06.fr 📧
Téléphone: +33 493209816 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 246 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 25/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2025/S 109-372787 (2025-06-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Dalkia GROUPEMENT CCE (Mandataire) / AXIMA... PROVENCE RAMONAGE Remanence Veolia Energie France VEOLIA WATER STI - AGENCE AQUABELLEC MÉDITERRANÉE
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...