24V0281 - Réalisation des travaux de faux plafonds et de cloisons dans les bâtiments de la Ville de Nice et de la métropole

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Réalisation des divers travaux de faux plafonds et de cloisonnement dans les bâtiments de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2025-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0281 - Réalisation des travaux de faux plafonds et de cloisons dans les bâtiments de la Ville de Nice et de la métropole
Numéro de référence: 24V0281
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24V0281_01
Titre: Travaux de faux plafond et de cloisonnement dans les bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et de la métropole
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 125 000,00 € Maxi : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande : Les parties se sont rapprochées pour convenir dans une convention de la création d’un groupement de commandes pour le lot n°1 "Travaux de faux plafond et de cloisonnement dans les bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et de la métropole" et définir les modalités de fonctionnement de ce dernier dans le respect des dispositions de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique et de sa partie règlementaire. La Ville de Nice est coordonnatrice du groupement. Répartition financière du groupement de commande pour le lot 1 : Répartition financière annuelle (en € HT) Mini total = 125 000 € HT Maxi total = 1 000 000 € HT MNCA ==> Mini = 60 000 € HT Maxi = 670 000 € HT VDN ==> Mini = 65 000 € HT Maxi = 330 000 € HT

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 125 000,00 €
Maxi : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA.
Description du groupement de commande :
Les parties se sont rapprochées pour convenir dans une convention de la création d’un groupement de commandes pour le lot
n°1 "Travaux de faux plafond et de cloisonnement dans les bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et de la
métropole" et définir les modalités de fonctionnement de ce dernier dans le respect des dispositions de l’article L. 2113-6 du code
de la commande publique et de sa partie règlementaire. La Ville de Nice est coordonnatrice du groupement.
Répartition financière du groupement de commande pour le lot 1 :
Répartition financière annuelle (en € HT)
Mini total = 125 000 € HT
Maxi total = 1 000 000 € HT
MNCA ==>
Mini = 60 000 € HT
Maxi = 670 000 € HT
VDN ==>
Mini = 65 000 € HT
Maxi = 330 000 € HT

Informations complémentaires:

- Conditions d’exécution sociale (article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s). - Catalogues (article 6.2 du RC): Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : Chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement

Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Adresse postale: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: Nice
Ville: 06000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V0281_02
Titre: Travaux de faux plafonds et de cloisons dans les bâtiments sportifs de la ville de Nice
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 80 000,00 € Maxi : 400 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Code postal: 06000
Ville: Nice
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24V0281_03
Titre: Travaux de faux plafonds et de cloisons dans les bâtiments culturels, cultuels, de la police municipale et divers de la Ville de Nice
Adresse postale: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24V0281_04
Titre: Réalisation des travaux de faux plafonds et de cloisons dans les bâtiments scolaires, d'animation et social, de la petite enfance et divers de la Ville de Nice
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 120 000,00 € Maxi : 700 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

- Conditions d’exécution sociale (article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 140 heure(s). - Catalogues (article 6.2 du RC): Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : Chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement

Produits/services: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Qualibat 4211 fourniture et pose de cloisons démontables: Qualification pour fourniture et pose de cloisons démontables

Qualibat 6611 plafonds suspendus technicité courante: Qualification pour plafonds suspendus technicité courante

Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Conditions d’exécution sociale (art 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s).

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de NICE
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: Nice cedex 4
Commune postale: 06364
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: Nice cedex 1
Commune postale: 06050
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la
signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du
code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31
jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994)
introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de
façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est
saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures
mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R
557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408497 (2024-07-08)

Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 323 851 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le candidat retenu, la société SILENCE CONFORT a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 469 467,44 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :24/03/2025.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:

Le candidat retenu, la société SILENCE CONFORT a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 345 102,94 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :24/03/2025.

Le candidat retenu, le groupement NICE DECOR (mandataire) / CLIBAT AMENAGEMENT a proposé un montant prévisionnel au PFU de :…

… 151 430,95 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :24/03/2025.

… 357 850,45 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :24/03/2025.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V0281-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 469467.44 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SILENCE CONFORT lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SILENCE CONFORT -L1
Nom et adresse du contractant
Nom: Silence confort
Numéro d'enregistrement national: 97080295500025
Adresse postale: PARC D’ACTIVITÉ LOGISTIQUE - BOX 12 – SAINT-ISIDORE
Code postal: 06284
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@silenceconfort.fr 📧
Téléphone: 0493728404 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 345102.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SILENCE CONFORT lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SILENCE CONFORT L2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 151430.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement NICE DECOR (mandataire) / CLIBAT AMENAGEMENT lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement NICE DECOR(mandataire) / CLIBAT AMENAGEMENT L3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement NICE DECOR (mandataire) / CLIBAT AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement national: 34125227800039
Adresse postale: 137 AVENUE HENRI DUNANT
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Courrier électronique: nfo@nicedecor.fr 📧
Téléphone: 0493568085 📞
URL: https://www.nice-decor.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nice-decor.com 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357850.45 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement NICE DECOR (mandataire) / CLIBAT AMENAGEMENT lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement NICE DECOR(mandataire) / CLIBAT AMENAGEMENT L4

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33. 04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur. org.

Source: OJS 2025/S 088-291562 (2025-05-05)

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