24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2029

Ville de Toulouse

La ville de Toulouse, engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative volontariste, souhaite, en complémentarité avec les apprentissages scolaires, accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Les séjours seront articulés avec les projets des enseignants et de l'école ainsi que du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pour proposer des parcours éducatifs : les Classes de découvertes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant Estimatif Annuel: 830 000 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2024-12-13	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2029
Numéro de référence: 24V0258PA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1566034
Titre: 24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2029.
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-03 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse Métropole
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les Agréments Jeunesse et Sports obligatoires Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des activités proposées par le titulaire (Brevet d'Etat de la spécialité). Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du Bafa et du Psc1 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B4CDB9AD-A066-D2D5-B579D6762FCEB601
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-736957 (2024-11-29)

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2028
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 736957-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81DEAA40-DB6F-2AB7-8ABC32DEDB2AD990

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de 24v0258pa-Ac-Organisation De Sejours Educatifs - Classes De Decouvertes Annees 2025-2029., lire 24v0258pa-Ac-Organisation De Sejours Educatifs - Classes De Decouvertes Annees 2025-2028

5.1.4: Au lieu de L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, lire L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30/06/2026. La période initiale est constituée d'une phase de préparation de la prestation allant de la date de notification jusqu'au 1er septembre 2025, date de démarrage des prestations. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a465ea71-4158-4222-8e7b-7dcad1ad664a-01
Source: OJS 2024/S 244-767585 (2024-12-13)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25v0084
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: 24v0258pa-Ac-Organisation De Sejours Educatifs - Classes De Decouvertes Annees 2025-2029.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs education & citoyennete grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1566034-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Paul Mesple
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm@lecgs.org 📧
Téléphone: 0562874343 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E00ADEF-0FC6-F076-C6CFF1C2190E97DE
Source: OJS 2025/S 045-143638 (2025-03-03)

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