La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : la location et l'entretien de wc autonomes en bordure de mer, l'entretien des douches publiques et la vidange de cuves d'eaux usées pour l'hygiène et le confort des utilisateurs de plages pendant la saison estivale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V0239 - Location et entretien de WC autonome en bordure de la mer - entretien des douches publiques et vidange de cuves d'eaux usées
Numéro de référence: 24V0239
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : la location et l'entretien de wc autonomes en bordure de mer, l'entretien des douches publiques et la vidange de cuves d'eaux usées pour l'hygiène et le confort des utilisateurs de plages pendant la saison estivale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 25 000,00 €
Maxi : 120 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 25 000,00 €
Maxi : 120 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Estimation de l'administration HT : 82 522.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options: des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire
après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d’optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 7060005000026.
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 7060005000026.
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un
contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de
prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y
compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à
l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696195 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 85 301 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“RESULTAT: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de :85 301,00 euro(s) HT
Date de conclusion du contrat : 17/02/2025” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V0239
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 301 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl climat (compagnie littorale de materiel)
Numéro d'enregistrement national: 43454770900049
Adresse postale: AGENCE DE MOUGINS
470, avenue de la Plaine Z.I. St-Martin
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: climat.cannes@climat.fr📧
Téléphone: +33 493753880📞
URL: https://www.climat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/02/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 Route de Grenoble immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2025/S 048-154776 (2025-03-07)