La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit de l'achat de linge de literie à l'attention des écoles(Lot 1) et des crèches et haltes garderies (Lot 2) de la Ville de Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V0088 - Achat de linge de literie pour les écoles et les crèches et halte garderies
Numéro de référence: 24V0088
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit de l'achat de linge de literie à l'attention des écoles(Lot 1) et des crèches et haltes garderies (Lot 2) de la Ville de Nice
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Linge de lit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 €
Maxi : 30 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 €
Maxi : 30 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“- Fiches techniques des produits précisés dans la PFU :
- Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 €
Maxi : 45 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 €
Maxi : 45 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“- Fiches techniques des produits précisés dans la PFU :
- Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement :
-...”
Informations complémentaires
- Fiches techniques des produits précisés dans la PFU :
- Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement :
- Echantillons : Le soumissionnaire devra fournir un échantillon des produits suivants : - N°d'ordre 1.1 : Grand bavoir avec liens
coton Dim 35 x 45 cm - N° d'ordre 3.2 : Couverture polaire Dim 180 x 220 cm - N°d'ordre 5.1 : Gant de toilette Dim 15 x 20 cm -
N°d'ordre 5.2 : Carré éponge Dim 50 x 50 cm
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: Nice cedex 1
Commune postale: 06050
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: Nice cedex 1
Commune postale: 06050
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411764 (2024-07-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit de l'achat de linge de literie à l'attention des écoles(Lot 1) et des crèches et haltes garderies (Lot 2) de la Ville de Nice
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Valeur totale du marché (hors TVA): 26 441 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 € HT
Maxi : 30 000,00 € HT
En valeur en € HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 € HT
Maxi : 30 000,00 € HT
En valeur en € HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 13 007.60 € HT.Le nombre d'offres reçues : 1
Date de conclusion du contrat : 21/11/2024.” Informations sur les options
Description des options:
“OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations...”
Description des options
OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 € HT
Maxi : 45 000,00 € HT
En valeur en € HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 € HT
Maxi : 45 000,00 € HT
En valeur en € HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 13 433.03 € HT.Le nombre d'offres reçues : 1
Date de conclusion du contrat : 21/11/2024.” Informations sur les options
Description des options:
“OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations...”
Description des options
OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tests des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V0088-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 007 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Granjard sas departement centex
Numéro d'enregistrement national: 88545026200054
Adresse postale: 80 CHEMIN DU GRAND CHAMP
Code postal: 42360
Commune postale: Panissieres
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marche@granjard.fr📧
Téléphone: +33 477288858📞
Fax: +33 477287614 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 433 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville.
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Téléphone: +33 489982079📞
Fax: +33 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: Nice cedex
Téléphone: +33 489988600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: Nice cedex
Téléphone: +33 489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25/11/2024 dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2024/S 252-796975 (2024-12-27)