24SF01 - Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Liesse II à Saint-Ouen-l'Aumône

Brève description

Mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 5 missions complémentaires.
Les caractéristiques du projet sont détaillés dans le règlement de candidature annexé au présent avis

Informations complémentaires

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
- Construction d'un bâtiment à R+1, d'une surface utile de l'ordre de 2 670 m² comprenant :
- Une école maternelle de 5 classes (environ 760 m²),
- Une école élémentaire de 8 classes (environ 920 m²),
- Des locaux communs aux deux écoles (105 m²),
- Un accueil de loisirs sans hébergement (285 m²),
- Un Lcr (environ 60 m²),
- Un pôle restauration (environ 390 m²),
- Aménagements extérieurs comprenant :
- Deux cours de récréation séparées de type « oasis » séparées de surfaces respectives de 900 m² et 1000 m² comprenant chacune un préau couvert,
- Une aire de livraison avec accès de service.
Le projet sera réalisé sur une parcelle d'une superficie de l'ordre de 4 500 m².
La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront résolument dans une démarche environnementale. à ce titre, trois objectifs principaux devront être atteints :
- L'atteinte du niveau 2 du label "Bâtiment biosourcé",
- Le respect du référentiel Hqe sans objectif de certification,
- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (Re2020), avec seuil carbone 2028
Le Groupe Scolaire doit être livré pour la rentrée scolaire 2028.
à sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation.
La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 60 mois (dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement)
L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 11 046 000 euro(s) Ht
La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux 3 candidats est prévue pour le mois de juin 2024.
Les éléments suivants figurent dans le règlement de candidature annexé au présent avis de publicité :
- les missions de Moe
- les modalités de transmission des dossiers de candidature
- les modalités liées à la forme juridique que doivent revêtir les groupements d'entreprises.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2025
Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois (y compris période de préparation)
Au titre de sa situation juridique le candidat fournira : une lettre de candidature comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés Ou le formulaire de candidature joint
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Au titre de ses capacités professionnelles et techniques :
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les titres d'études et les certifications professionnelles délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Informations complémentaires

Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade ESQUISSE PLUS. Le montant de chaque prime est de 57 000 euro(s) H.T. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture. Financement par ressources propres sur budget principal section investissement et par subvention du conseil régional et conseil départemental, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La prime est versée par le pouvoir adjudicateur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par le pouvoir adjudicateur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R.2192-10 et R.2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

Liste et brève description des critères de sélection

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années telles que décrit dans le présent avis

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées