24SERV12 - GESTION DES POLES DE VALORISATION METROPOLITAINS SIS A SIX FOURS LES PLAGES - Sites de Courrens et des Négadoux.

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne la gestion des pôles de valorisation métropolitain sis à Six-Fours-Les-Plages - Sites de Courrens et des Négadoux. La prestation consiste en la gestion des pôles de valorisation sises à SIX FOURS LES PLAGES soit les sites de Courrens et des Négadoux. Les prestations à réaliser comprennent : - Accueil et réception du public titulaire d'un carte d'accès métropolitaine au moyen du système mis à disposition de la Métropole, des services techniques communaux et métropolitains ainsi que des titulaires d'un marché public de collecte des déchets - Contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole, - Etablissement des cartes d'accès par le logiciel mis à disposition de la Métropole - Bonne tenue des installations (nettoyage, rangement...) - Tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie, - Ouverture et fermeture de l'installation, - Gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site, - Opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole - Opérations de ramassage et remplissage de bennes de déchets verts avec mise à disposition d'une chargeuse par la métropole, - Distribution de matériel mis à disposition par la Métropole aux administrés (composteurs, sac de composte, communication papier...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SERV12 - GESTION DES POLES DE VALORISATION METROPOLITAINS SIS A SIX FOURS LES PLAGES - Sites de Courrens et des Négadoux.
Numéro de référence: 24SERV12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 195 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: 24SERV12-GESTION DES POLES DE VALORISATION METROPOLITAINS SIS A SIX FOURS LES PLAGES - Sites de Courrens et des Négadoux
Description du marché:

La consultation concerne les prestations de gestion de deux Pôles de Valorisation métropolitains sis à Six-Fours-Les-Plages : - Le Pôle de Valorisation de Courrens ; - Le Pôle de Valorisation de Négadoux. ; Les prestations consistent en : - Accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole ; - Contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole ; - Bonne tenue des installations (nettoyage, rangement...) ; - Tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident du pôle de valorisation ; - Commande des bennes auprès du prestataire en charge de leur évacuation ; - Ouverture et fermeture de l'installation ; - Opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole sur les sites de Courrens et de Négadoux ; - Opération de chargement des déchets avec mise à disposition d'une chargeuse par la métropole sur le site de Négadoux ; - Assurer les contrôles et graissages régulier des engins, au niveau utilisateur, selon cahier des charges de chaque engin sur les 2 sites.

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 Heures par an, soit 1200h sur la durée du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d'exécution : Six-Fours-les-Plages

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 2.5 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP. Le montant des prestations du marché, pour la durée totale de 4 ans, est estimé à 1 195 200.00 euros HT, soit 1 260 936.00 euros TTC.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-17 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429087 (2024-07-16)

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