La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite lancer un marché de fourniture pour la création et la réalisation de maquettes et de prototypes d'une nouvelle gamme de mobilier urbain pour le territoire de la Ville de Nice. Ce marché de fourniture comprend : - les études de prototypages. Les études de prototypages et la réalisation des prototypes s'appuieront sur les esquisses transmises dans les pièces du marchés. - la réalisation de maquettes et prototypes. - la fabrication d'une série en petite quantité. - la pose de ce mobilier dans l'espace public, sur un périmètre restreint de la ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0662 - Création et réalisation de prototype d'une nouvelle gamme de mobilier urbain pour le territoire de la Ville de Nice
Numéro de référence: 24N0662
Brève description:
“La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite lancer un marché de fourniture pour la création et la réalisation de maquettes et de prototypes d'une nouvelle gamme...”
Brève description
La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite lancer un marché de fourniture pour la création et la réalisation de maquettes et de prototypes d'une nouvelle gamme de mobilier urbain pour le territoire de la Ville de Nice.
Ce marché de fourniture comprend :
- les études de prototypages. Les études de prototypages et la réalisation des prototypes s'appuieront sur les esquisses transmises dans les pièces du marchés.
- la réalisation de maquettes et prototypes.
- la fabrication d'une série en petite quantité.
- la pose de ce mobilier dans l'espace public, sur un périmètre restreint de la ville de Nice.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Description
Description du marché:
“Le Marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
L'estimation totale de l'administration de ces 2 tranches est de 426 750 € HT.
-...”
Description du marché
Le Marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
L'estimation totale de l'administration de ces 2 tranches est de 426 750 € HT.
- TRANCHE FERME : "Etudes, Création et Réalisation de prototype de nouvelle gamme de mobilier urbain".
Estimation de l'administration : 126 750 € HT
Tranche à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour(s) à compter de la notification du marché.
-TRANCHE OPTIONNELLE 1 : "Production, fourniture et installation d'une petite série (petite quantité) de prototype de la nouvelle gamme de mobilier urbain".
Estimation de l'administration : 165 825 € HT.
Tranche à bons de commande :
Montant minimum : 50 000,00 €.
Montant maximum : 300 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 16 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 10 mois.
Le point de départ du délai d’affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : notification de la tranche ferme.
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Produits/services supplémentaires: Services de prototypage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Option : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales réalisations d'objet de nature similaire: Liste des principales réalisations d'objet de nature similaire indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales réalisations d'objet de nature similaire: Liste des principales réalisations d'objet de nature similaire indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653559 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 209 079 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, le groupement INGENIA (mandataire) / C et M Aurel design urbain a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 209 079,00 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Le candidat retenu, le groupement INGENIA (mandataire) / C et M Aurel design urbain a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 209 079,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 11/02/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0662
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 209 079 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement INGENIA (mandataire) / C et M Aurel design urbain
Numéro d'enregistrement national: 72206048000042
Adresse postale: 5 Rue du Marais
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dzenou.ingenia@gmail.com📧
Téléphone: +33 014859911📞
URL: https://ingenia-sa.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/02/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble -
LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2025/S 048-153960 (2025-03-07)