La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la maintenance et la réparation des véhicules industriels de poids inférieur ou égal 3.5 tonnes dont disposent les différents services de la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette procédure prévoit également l'acquisition de pièces détachées pour les réparations réalisées en régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0201-FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATION ET MAINTENANCE DES VEHICULES INDUSTRIELS DE POIDS INFERIEUR OU EGAL A 3.5 TONNES
Numéro de référence: 24N0201
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet la maintenance et la réparation des véhicules industriels de poids inférieur ou égal 3.5 tonnes dont disposent les différents services de la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette procédure prévoit également l'acquisition de pièces détachées pour les réparations réalisées en régie.
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 100 000,00 €
Maxi : 900 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 295 593.72 € (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679478 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0201 - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATION ET MAINTENANCE DES VEHICULES INDUSTRIELS DE POIDS INFERIEUR OU EGAL A 3.5 TONNES
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la maintenance et la réparation des véhicules industriels de poids inférieur ou égal 3.5 tonnes dont disposent les différents services de la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette procédure prévoit également l'acquisition de pièces détachées pour les réparations réalisées en régie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Résultat: Montant de l’offre du candidat retenu : 272 593,78 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 30/01/2025 AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET...”
Informations complémentaires
Résultat: Montant de l’offre du candidat retenu : 272 593,78 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 30/01/2025 AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET RÉPARATION
(mandataire) / 1058 RD 6007 – 06270 VILLENEUVE LOUBET N° Siret : 900 923 749 00015 Téléphone : 04 83 84 02 40 Courriel : jc.herbin@azur-trucks.com
AZUR TRUCKS CARROSSERIE (sous-traitant) : 1058 RD 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET N° Siret : 900 923 749 00015 Téléphone : 04 83 84 02 40 Courriel : v.quattrone@azur-trucks.com Prestations sous-traitées : REPARATION ET MAINTENANCE DES VEHICULES DE POIDS INFERIEUR OU EGAL A 3T5
Montant sous-traitance : 25 000,00 € HT Durée de la sous-traitance : 48 mois
/ AZUR FOURNITURES INDUSTRIELLES (sous-traitant): 1045 ROUTE DE LA ZA DE LA GRAVE - 06510 CARROS N° Siret : 790 248 181 00014 Téléphone : 04 89 22 40 10 Courriel : a.parent@azur-trucks.com Prestations sous-traitées : REPARATION ET MAINTENANCE DES VEHICULES DE POIDS INFERIEUR OU EGAL A 3T5
Montant sous-traitance : 20 000,00 € HT Durée de la sous-traitance : 48 mois
Modalités de consultation du contrat
: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0201
Date de conclusion du contrat: 2025-01-30 📅
Titre: Maintenance et réparation des véhicules industriels de poids inférieur Nom du marché ou égal 3.5 tonnes.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 593 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 45 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Azur trucks distribution et réparation
Numéro d'enregistrement national: 90092374900015
Adresse postale: 1058 RD 6007
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jc.herbin@azur-trucks.com📧
Téléphone: +33 483840240📞
Source: OJS 2025/S 034-109597 (2025-02-14)