24N0094 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PORT DE NICE ET DES DIFFERENTS PORTS DE LA METROPOLE

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Prestations de nettoyage réparties en 2 lots. Le premier concerne le port de Nice, parking Lympia Directions des ports et le second la Gare Maritime de Villefranche Santé/Capitainerie de Beaulieu/Capitainerie de St Jean Cap Ferrat/Capitainerie d'Eze/Capitainerie de Cagnes sur mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Jupiter SAS
• SARL Société Multi Services

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0094 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PORT DE NICE ET DES DIFFERENTS PORTS DE LA METROPOLE
Numéro de référence: 24N0094
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Prestations de nettoyage réparties en 2 lots. Le premier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24N0094_1
Titre: Prestation de nettoyage Port de Nice, Parking Lympia et Direction des Ports
Description du marché:
“Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG,...”
Informations complémentaires:
“A/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la...”

Informations complémentaires

A/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, avant tout début d’exécution des prestations objet du présent contrat. A l’échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu’un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s’effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu’à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d’information, il est ici précisé qu’une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du contrat est seul garant de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l’égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.

B/Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Alimbé EHUY
Tél: +33 (0)4 97 13 42 17 | Mob: 06 81 70 36 28
Chef de Service
DGAR-DIRECTION ACHATS, LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX
DALMG-SERVICE NETTOYAGE
alimbe.ehuy@nicecotedazur.org
nettoyage@nicecotedazur.org
A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

C/Plie : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 200 heure(s).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: Nice et Métropole NCA
Code postal: 06364
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24N0094
Titre: Prestations de nettoyage Gare Maritime du port de Villefranche Santé
Description du marché:
“Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG,...”
Informations complémentaires:
“A/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la...”

Informations complémentaires

A/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, avant tout début d’exécution des prestations objet du présent contrat. A l’échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu’un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s’effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu’à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d’information, il est ici précisé qu’une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités.
Le titulaire du présent contrat est seul garant de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l’égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.

B/Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Alimbé EHUY
Tél: +33 (0)4 97 13 42 17 | Mob: 06 81 70 36 28
Chef de Service
DGAR-DIRECTION ACHATS, LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX
DALMG-SERVICE NETTOYAGE
alimbe.ehuy@nicecotedazur.org
nettoyage@nicecotedazur.org
A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle

“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311075 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet : des prestations de nettoyage réparties en 2 lots. Le premier concerne le port de Nice, parking Lympia Directions des ports et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 591 689 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, la société GSF JUPITER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 333 567.50 € HT soit : - Partie forfaitaire : 305 358,55€ HT -...”
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, la société SOCIETE MULTI SERIVCES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 78 783,00 € HT soit : - Partie forfaitaire : 58...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0094_LOT_1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Il s'agit d'un marché de PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PORT DE NICE ET DES DIFFERENTS PORTS DE LA METROPOLE constitué de deux lots. Ce lot n°1 comporte plus particulièrment des prestations de nettoyage pour le Port de Nice, le Parking Lympia et la Direction des Ports.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 333 567 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Gsf jupiter sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf jupiter sas
Numéro d'enregistrement national: 967802059000345
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semartinez@gsf.fr 📧
Téléphone: +33 493856363 📞
URL: https://implantations.gsf.fr/342-gsf-jupiter-nice-arenas 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 783 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sarl societe multi services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl societe multi services
Numéro d'enregistrement national: 80285545200024
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Courrier électronique: contact06@sms-sudest.com 📧
Téléphone: +33 494577230 📞
Fax: +33 494579767 📠
URL: https://sms-sudest.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Téléphone: +33 497133774 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Source: OJS 2024/S 232-727821 (2024-11-27)

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