24MC0411AOO_MHD-SA_FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLANS DE SÉCURITÉ DANS LES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNEES 2025 A 2028

Toulouse Métropole

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes : plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période initiale 25 000,00 euro(s) Maximum HT 15 000,00 euro(s) Estimatif HT Commune de TOULOUSE Période initiale 75 000,00 euro(s) Maximum HT 55 000,00 Estimatif HT Le montant estimatif des prestations pour la durée totale du marché est de 280 000 euro(s) HT. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0411AOO_MHD-SA_FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLANS DE SÉCURITÉ DANS LES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNEES 2025 A 2028
Numéro de référence: 24MC0411AOO
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose...”

Brève description

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.
La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes : plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie.
Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
TOULOUSE METROPOLE
Période initiale
25 000,00 euro(s) Maximum HT
15 000,00 euro(s) Estimatif HT
Commune de TOULOUSE
Période initiale
75 000,00 euro(s) Maximum HT
55 000,00 Estimatif HT
Le montant estimatif des prestations pour la durée totale du marché est de 280 000 euro(s) HT.
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions.
Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose...”

Description du marché

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.
La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes : plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie.
Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
TOULOUSE METROPOLE
Période initiale
25 000,00 euro(s) Maximum HT
15 000,00 euro(s) Estimatif HT
Commune de TOULOUSE
Période initiale
75 000,00 euro(s) Maximum HT
55 000,00 Estimatif HT
Le montant estimatif des prestations pour la durée totale du marché est de 280 000 euro(s) HT.
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions.
Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Date de fin: 2026-02-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561239 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561239 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E59FA981-F07C-D26E-010C8BFEED8B9E2E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714027 (2024-11-20)

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