24MC0393AOO - DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET DE SUIVI DES DT, DICT, ATU, ET AUTRES FORMULAIRES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (DÉCLARANT DE TRAVAUX) - (WS/SB)

Toulouse Métropole

Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'objet du marché concerne la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de déclarer des travaux, de transmettre ces déclarations aux exploitants de réseaux, de réceptionner les réponses reçues, de les consulter et d'archiver l'ensemble des déclarations ainsi que leur suivi. Les démarches suivantes doivent être prises en charge : - Déclarations de Travaux (DT) - Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Déclarations DT/DICT conjointes - Avis de Travaux Urgents (ATU) - Récépissés des DT et des DICT - Recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2025-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0393AOO - DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET DE SUIVI DES DT, DICT, ATU, ET AUTRES FORMULAIRES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (DÉCLARANT DE TRAVAUX) - (WS/SB)
Numéro de référence: 24MC0393AOO
Brève description:
“Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-29 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554451 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4A456202-0FEE-E6A7-A81C533DB11A3FF2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684309 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0108
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: 24mc0393aoo - Dispositif De Déclaration Et De Suivi Des Dt, Dict, Atu, Et Autres Formulaires Pour Le Compte De Toulouse Métropole Et De La Commune De Toulouse (Déclarant De Travaux) - (Ws/Sb)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Numéro d'enregistrement national: 1554451-1-0-1
Adresse postale: 131 Che Du Bac A Traille
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr 📧
Téléphone: 09 70 70 03 03 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31F7BA31-CDFF-AA0A-F8C3C49CDF9E473F
Source: OJS 2025/S 050-159648 (2025-03-11)

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