24MC0337AOO - PL-TRAVAUX DE RÉFECTIONS DÉFINITIVES DE TRANCHÉES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Toulouse Métropole

Ces travaux sont une réfection définitive des sous chaussées et trottoirs à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole (TM), à la suite d'interventions des concessionnaires réseaux. Ces travaux consistent en la réalisation d'une réfection parfaite en termes de continuité et de longévité suite à la réception du support de la tranchée. En effet , les concessionnaires sont responsables de leurs interventions en sous-sol et assurent le remblaiement de la tranchée conformément au Règlement de Voirie. Cependant, la couche de base et le revêtement sont réalisés sous Maîtrise d'Ouvrage TM et un métré contradictoire est établi entre le concessionnaire et TM, afin de définir en amont l'enveloppe financière nécessaire à cette réfection qui est ensuite reversée par le concessionnaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-12 Avis de marché
2024-10-03 Avis de marché
2025-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0337AOO - PL-TRAVAUX DE RÉFECTIONS DÉFINITIVES DE TRANCHÉES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Numéro de référence: 24MC0337AOO
Brève description:
Ces travaux sont une réfection définitive des sous chaussées et trottoirs à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole (TM), à la suite d'interventions des concessionnaires réseaux. Ces travaux consistent en la réalisation d'une réfection parfaite en termes de continuité et de longévité suite à la réception du support de la tranchée. En effet , les concessionnaires sont responsables de leurs interventions en sous-sol et assurent le remblaiement de la tranchée conformément au Règlement de Voirie. Cependant, la couche de base et le revêtement sont réalisés sous Maîtrise d'Ouvrage TM et un métré contradictoire est établi entre le concessionnaire et TM, afin de définir en amont l'enveloppe financière nécessaire à cette réfection qui est ensuite reversée par le concessionnaire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire Centre
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Centre
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Cette durée initiale débutera de la date de notification jusqu'au 30 avril 2026 inclus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire Sud, Ouest, Nord, Est
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Sud, Ouest, Nord, Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526886 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526886 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0E921A91-B855-2BD3-8374FB4C1F6F7544
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554182 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 550 000 EUR 💰
Description
3 600 000 EUR 💰
1 950 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 554182-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E9EF610-A1C7-690A-49C6537C9E8D5196

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71edc9e1-9161-470d-a999-2e776ada1d4e-01
Source: OJS 2024/S 195-601208 (2024-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 550 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0060
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Titre: Territoire Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 401 830 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1526886-1-1-1
Adresse postale: 38 Che Du Chapitre
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.toulouse.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 05 61 41 30 66 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446 151 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LHERM T.P - MIDI PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lherm t.p - midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1526886-1-2-1
Adresse postale: Che Dubac
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Courrier électronique: contact@lherm-tp.fr 📧
Téléphone: 0562873265 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 Marche Toulouse Metropole 25m0060 Et Ville De Toulouse 25v0041 Lot 2 Marche Toulouse Metropole 25m0061 Et Ville De Toulouse 25v0042
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5259E50E-F717-D5F6-D3F09D70E57F8196
Source: OJS 2025/S 023-072742 (2025-01-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Eiffage Route Grand Sud lherm T.P - midi Pyrenees
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement