24MC0207AOO ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - VA/SG

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Toulouse Métropole est le coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0207AOO ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - VA/SG
Numéro de référence: 24MC0207AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire centre
Description du marché:

- Ville de Toulouse : Quartiers 1.1, 1.2. 1.3, 4.1, 2,1, 5.3, Quartiers 1.1 Capitole/ Arnaud Bernard/ Carmes, Quartiers 1.2 Amidonniers/ Compans-Cafarelli, Quartiers 1.3 Les Chalets/ Bayard/ Belfort/ Saint-Aubin/ Dupuy, Quartier 2.1 Saint-Cyprien, Quartiers 4.1 Lapujade/ Bonnefoy/ Périole/ Marengo / La Colonne, Quartier 5.3 Saint-Michel/ Le Busca/ Empalot/ Saint-Agne

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Divers bâtiments appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole.Le marché est divisé en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A chaque fin de période de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire nord
Description du marché:

- Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 3.1, 3.2, 3.3, Quartiers 3.1 Minimes/ Barrières de Paris/ Ponts Jumeaux, Quartiers Nord 3.2 Sept-Deniers/ Ginestous/ Lalande, Quartiers Nord 3.3 Trois Cocus/ Borderouge/ Croix-Daurade/ Paleficat/ Grand Selve - Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Centre de Vacances Aulus-Les-Bains (Ariège) - Communes Toulouse Métropole : Bruguières/ Castelginest/ Fenouillet/ Fonbeauzard/Gagnac-sur-Garonne/ Gratentour/ Launaguet/ Lespinasse/Saint-Alban/ Saint-Jean/ Saint Jory/ L'Union

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire sud
Description du marché:

- Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 2.2, 2.3, 6.3, 6.4, Quartiers 2.2 Croix de Pierre/ Route d'Espagne, Quartiers 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/ Papus/ Tabar/ Bordelongue/Mermoz/ Lafaourette, Quartiers 6.3 Mirail-Université/ Reynerie/ Bellefontaine, Quartiers 6.4 Saint-Simon/ Lafourguette/ Oncopôle - Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Centre de Vacances Saint Jurvielle (Haute-Garonne)- Communes Toulouse Métropole : Tournefeuille/ Cugnaux/ Villeneuve-Tolosane <br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire est
Description du marché:

-Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, Quartiers 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/ Amouroux, Quartiers 4.3 Bonhoure/ Guilhemery/ Château de l'Hers/ Limayrac/ Côte Pavée, Quartier 5.1 Pont des Demoiselles/ Ormeau/ Montaudran/ La Terrasse/ Malepere, Quartier 5.2 Rangueil/ Sauzelong/ Pech David/ Pouvourville -Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Centre de Vacances Saint Laurent de Neste (Hautes Pyrénées) -Toulouse Métropole : Balma,/ Beaupuy/ Flourens,/ Mondouzil/ Mons/ Montrabé/ Pin-Balma/ Dremil-Lafage/ Aigrefeuille/ Saint-Orens de Gameville/ Quint-Fonsegrives. <br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire ouest
Description du marché:

- Ville de Toulouse :Quartiers de Toulouse 2.4, 6.1, 6.2, Quartiers 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/ Cartoucherie, Quartiers 6.1Arènes Romaines/ Saint-Martin-Du Touch/ Purpan, Quartiers 6.2 Lardenne/ Predettes/ Basso-Cambo - Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne), Montréal du Gers (Gers) - Communes Toulouse Métropole : Aussonne/ Mondonville/ Pibrac/ Colomiers/ Cornebarrieu/ Seilh/ Beauzelle/ Blagnac <br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A cet effet, le candidat devra:- apporter la preuve de son inscription à l'Ordre des Architectes et de sa capacité à signer les permis de construire- disposer d'un Dsa Architecte du Patrimoine ou de lauréat de concours Acmh ou pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prouver qu'ils présentent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - apporter la preuve des compétences exigées à savoir Bureau d'Etudes généraliste ou plusieurs Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et forts) et de Cvc (climatisation ventilation chauffage). - apporter la preuve de la compétence en Bim demandée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires en fonction des missions Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie dans les conditions prévues au contrat. Les modalités de variation de prix sont indiquées dans le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Ressources propres de la Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494624 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494624 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation. Cet accord cadre est conclu avec les seuils maximum suivantsPour le lot n°1 - Territoire Centre Toulouse Metropole : Période initiale Maximum 30 000,00 euro(s) Ht Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 270 000,00 euro(s) Ht Pour le lot n°2 - Territoire Nord Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 15 000,00 euro(s) Ht Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 135 000,00 euro(s) Ht Pour le lot n°3 - Territoire Sud Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) Ht Commune de Toulouse : Période initiale Maximum 190 000,00 euro(s) Ht Pour le lot n°4 - Territoire Est Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse : Période initiale Maximum 180 000,00 euro(s) HtPour le lot n°5 - Territoire Ouest Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 40 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse: Période initiale Maximum 160 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique deMarché Européen (Dume). En cas de groupement d'opérateurs économiques, et en raison des compétences attendues la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre, ni être mandataire d'un groupement et membre de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être soit un Cabinet ou une Agence d'Architectes pouvant signer les permis de construire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe de maîtrise doeuvre affectée sera composée de la manière suivante et devra justifier des compétences suivantes : - d'un architecte inscrit à l'ordre des Architectes pouvant signer les permis de construire. - d'un architecte ayant un Dsa architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh) ou maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - d'un Bureau d'études généraliste ou de Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et courants forts) et de Cvc (Chauffage, ventilation, climatisation). - d'une compétence en Bim

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation.
Cet accord cadre est conclu avec les seuils maximum suivantsPour le lot n°1 - Territoire Centre
Toulouse Metropole : Période initiale Maximum 30 000,00 euro(s) Ht
Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 270 000,00 euro(s) Ht
Pour le lot n°2 - Territoire Nord
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 15 000,00 euro(s) Ht
Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 135 000,00 euro(s) Ht
Pour le lot n°3 - Territoire Sud
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : Période initiale Maximum 190 000,00 euro(s) Ht
Pour le lot n°4 - Territoire Est
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse : Période initiale Maximum 180 000,00 euro(s) HtPour le lot n°5 - Territoire Ouest
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 40 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse: Période initiale Maximum 160 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique deMarché Européen (Dume). En cas de groupement d'opérateurs économiques, et en raison des compétences attendues la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre, ni être mandataire d'un groupement et membre de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement devra être soit un Cabinet ou une Agence d'Architectes pouvant signer les permis de construire.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
L'équipe de maîtrise doeuvre affectée sera composée de la manière suivante et devra justifier des compétences suivantes :
- d'un architecte inscrit à l'ordre des Architectes pouvant signer les permis de construire.
- d'un architecte ayant un Dsa architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh) ou maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques.
- d'un Bureau d'études généraliste ou de Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et courants forts) et de Cvc (Chauffage, ventilation, climatisation).
- d'une compétence en Bim

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397646 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Description
Description du marché:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m0395
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Territoire Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROJET 310
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PROJET 310
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-1-1
Adresse postale: 2 Av De Lombez
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architectes@projet310.fr 📧
Téléphone: 0561221846 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARCHITECTURE RHETORIQUE TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture rhetorique technique
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-2-1
Adresse postale: 25 Bd Victor Hugo
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Courrier électronique: a.r.t.e@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0534508630 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDP Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: IDP Architectes
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-3-1
Adresse postale: 49 Rue De Bayard
Courrier électronique: agence@idparchitectes.com 📧
Téléphone: 0561623503 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 397646-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La répartition des commandes maximum entre les acheteurs est la suivante : Pour le lot n°1 - Territoire Centre Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 30 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 270 000,00 euro(s)Pour le lot n°2 - Territoire Nord Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 15 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 135 000,00 euro(s)Consultation n°: 24mc0207aoo Page 3 sur 15 Pour le lot n°3 - Territoire Sud Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 20 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 190 000,00 euro(s)Pour le lot n°4 - Territoire Est Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 20 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 180 000,00 euro(s)Pour le lot n°5 - Territoire Ouest Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 40 000,00 euro(s)Période Maximum Ht Période initiale 160 000,00 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76DEECE6-0813-8874-145442B52973B659
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-703222 (2024-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)