24MC0207AOO ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - VA/SG

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Toulouse Métropole est le coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0207AOO ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - VA/SG
Numéro de référence: 24MC0207AOO
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“- Ville de Toulouse : Quartiers 1.1, 1.2. 1.3, 4.1, 2,1, 5.3, Quartiers 1.1 Capitole/ Arnaud Bernard/ Carmes, Quartiers 1.2 Amidonniers/ Compans-Cafarelli,...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A chaque fin de période de reconduction”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“- Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 3.1, 3.2, 3.3, Quartiers 3.1 Minimes/ Barrières de Paris/ Ponts Jumeaux, Quartiers Nord 3.2 Sept-Deniers/...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“- Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 2.2, 2.3, 6.3, 6.4, Quartiers 2.2 Croix de Pierre/ Route d'Espagne, Quartiers 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“-Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, Quartiers 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/ Amouroux, Quartiers 4.3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“- Ville de Toulouse :Quartiers de Toulouse 2.4, 6.1, 6.2, Quartiers 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/ Cartoucherie, Quartiers 6.1Arènes Romaines/...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et par des prix...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494624 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494624 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation. Cet accord cadre est conclu avec les seuils maximum suivantsPour le lot...”

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation.
Cet accord cadre est conclu avec les seuils maximum suivantsPour le lot n°1 - Territoire Centre
Toulouse Metropole : Période initiale Maximum 30 000,00 euro(s) Ht
Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 270 000,00 euro(s) Ht
Pour le lot n°2 - Territoire Nord
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 15 000,00 euro(s) Ht
Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 135 000,00 euro(s) Ht
Pour le lot n°3 - Territoire Sud
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : Période initiale Maximum 190 000,00 euro(s) Ht
Pour le lot n°4 - Territoire Est
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse : Période initiale Maximum 180 000,00 euro(s) HtPour le lot n°5 - Territoire Ouest
Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 40 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse: Période initiale Maximum 160 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique deMarché Européen (Dume). En cas de groupement d'opérateurs économiques, et en raison des compétences attendues la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre, ni être mandataire d'un groupement et membre de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement devra être soit un Cabinet ou une Agence d'Architectes pouvant signer les permis de construire.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
L'équipe de maîtrise doeuvre affectée sera composée de la manière suivante et devra justifier des compétences suivantes :
- d'un architecte inscrit à l'ordre des Architectes pouvant signer les permis de construire.
- d'un architecte ayant un Dsa architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh) ou maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques.
- d'un Bureau d'études généraliste ou de Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et courants forts) et de Cvc (Chauffage, ventilation, climatisation).
- d'une compétence en Bim

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397646 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Description
Description du marché:
“- Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 2.2, 2.3, 6.3, 6.4, Quartiers 2.2 Croix de Pierre/ Route d'Espagne, Quartiers 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/...”
Description du marché:
“-Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, Quartiers 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/ Amouroux, Quartiers 4.3...”
Description du marché:
“- Ville de Toulouse :Quartiers de Toulouse 2.4, 6.1, 6.2, Quartiers 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/ Cartoucherie, Quartiers 6.1Arènes Romaines/...”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m0395
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Territoire Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: PROJET 310
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-1-1
Adresse postale: 2 Av De Lombez
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architectes@projet310.fr 📧
Téléphone: 0561221846 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture rhetorique technique
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-2-1
Adresse postale: 25 Bd Victor Hugo
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Courrier électronique: a.r.t.e@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0534508630 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: IDP Architectes
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-3-1
Adresse postale: 49 Rue De Bayard
Courrier électronique: agence@idparchitectes.com 📧
Téléphone: 0561623503 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494624-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La répartition des commandes maximum entre les acheteurs est la suivante : Pour le lot n°1 - Territoire Centre Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76DEECE6-0813-8874-145442B52973B659
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-703222 (2024-11-18)

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