24MC0178AOO SB-CP PRESTATIONS DE RELIURE - ANNEES 2025-2029
Toulouse Métropole
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure et de réparation d'ouvrages et documents répondant aux besoins des services de la Mairie de TOULOUSE (Direction des bibliothèques et du livre, Etat- Civil, Conservatoire de musique, Archives, Ressources humaines …) et de ceux de TOULOUSE MÉTROPOLE (Muséum d'Histoire Naturelle, Affaires juridiques et Assemblées, Cimetières ...) durant les années 2025 à 2029. Les prestations sont réparties en 3 lots. Lieux d'exécution : TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0178AOO SB-CP PRESTATIONS DE RELIURE - ANNEES 2025-2029
Numéro de référence: 24MC0178AOO
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés”
Informations complémentaires:
“Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis...”
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Environementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés”
Informations complémentaires:
“Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Reliure de registres d'actes et de documents administratifs”
Informations complémentaires:
“Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495695 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. délai global de 30 jours Afin...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412634 (2024-07-08)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m0036
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier saint luc
Numéro d'enregistrement national: 1495695-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue De Carnac
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@reliuresaintluc.com 📧
Téléphone: 02 43 811 866 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1495695-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1495695-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0663C02B-059C-2032-222B5BD423706520
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 057-184213 (2025-03-20)