24MC0178AOO SB-CP PRESTATIONS DE RELIURE - ANNEES 2025-2029

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure et de réparation d'ouvrages et documents répondant aux besoins des services de la Mairie de TOULOUSE (Direction des bibliothèques et du livre, Etat- Civil, Conservatoire de musique, Archives, Ressources humaines …) et de ceux de TOULOUSE MÉTROPOLE (Muséum d'Histoire Naturelle, Affaires juridiques et Assemblées, Cimetières ...) durant les années 2025 à 2029. Les prestations sont réparties en 3 lots. Lieux d'exécution : TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Saint Luc

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0178AOO SB-CP PRESTATIONS DE RELIURE - ANNEES 2025-2029
Numéro de référence: 24MC0178AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés
Description du marché: Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés
Informations complémentaires:

Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit : -Lot 1 : Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés Toulouse Métropole : 2 000 euro(s) Ht Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) Ht A titre indicatif, les montants estimatifs annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à : -Lot 1 : Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés Toulouse Métropole : 1 200 euro(s) Ht Commune de Toulouse : 29 600 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse Et Le Territoire De Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 29/01/2025

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Environementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés
Description du marché: Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés
Informations complémentaires:

Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 2 : Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés Toulouse Métropole : 7 000 euro(s) Ht Commune de Toulouse : 24 000 euro(s) Ht A titre indicatif, les montants annuels estimatifs des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à :- Lot 2 : Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés Toulouse Métropole : 4 600 euro(s) Ht Commune de Toulouse : 16 600 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Description du marché: Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Informations complémentaires:

Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit : -Lot 3 : Reliure de registres d'actes et de documents administratifs Toulouse Métropole : 12 000 euro(s) Ht Commune de Toulouse : 45 000 euro(s) Ht A titre indicatif, les montants annuels estimatifs des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à : -Lot 3 : Reliure de registres d'actes et de documents administratifs Toulouse Métropole : 8 800 euro(s) Ht Commune de Toulouse : 36 800 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. délai global de 30 jours Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes : voir Art.5-5.2 5.2 . Chaque lot d'échantillon sera transmis dans un paquet séparé. Chaque ouvrage sera étiqueté avec les mentions cité dans le Rc. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 29/01/2025. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Référence de l'affaire : 24mc0178aoo.cf : Rc.6.1. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. délai global de 30 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412634 (2024-07-08)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m0036
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: ATELIER SAINT LUC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier saint luc
Numéro d'enregistrement national: 1495695-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue De Carnac
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@reliuresaintluc.com 📧
Téléphone: 02 43 811 866 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1495695-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1495695-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 412634-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0663C02B-059C-2032-222B5BD423706520
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 057-184213 (2025-03-20)

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