24M0417AOO - Travaux d'entretien, de maintenance et de modification du réseau de génie civil de télécommunication métropolitain - LS/VP

Toulouse Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 3 500 000 euro(s) par an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La consistance des travaux est précisément définie dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lherm T.P - midi Pyrenees

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Installation de matériel de télécommunications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché
2025-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0417AOO - Travaux d'entretien, de maintenance et de modification du réseau de génie civil de télécommunication métropolitain - LS/VP
Numéro de référence: 24M0417AOO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1561172
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 12:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Fntp 6721 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à cartes métalliques Fntp 6722 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sous paire cuivre Fntp 673 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone non urbaine Fntp 7317 - Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Pose avec terrassement par aspiration Fntp 7641 - Autres travaux spécialisés - Détection et géoréférencement d'ouvrages - Localisation d'ouvrage par détection avec fouilles Fntp 347 - Chaussée urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie Fntp 6711 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux aériens - Lignes de distribution aériennes Certification obligatoire pour la détection - Production des récolements en classe A : certification géo-détection et géo-référencement selon l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 19 février 2013 modifié Tous les opérateurs devront avoir du personnel habilité Catec® "certificat d'aptitude à travailler en espace confiné » Conformément à l'Arrêté du 18/12/2018 : les candidats doivent fournir les attestations d'autorisation à intervenir à proximité des réseaux (Aipr) de leurs salariés Tous les opérateurs devront avoir du personnel présentant une habilitation électrique de type Bf-Hf/B0-H0v (Bt-Hta-Htb) et Br (Bt et Tbt)

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Fntp 6721 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à cartes métalliques
Fntp 6722 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sous paire cuivre
Fntp 673 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone non urbaine
Fntp 7317 - Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Pose avec terrassement par aspiration
Fntp 7641 - Autres travaux spécialisés - Détection et géoréférencement d'ouvrages - Localisation d'ouvrage par détection avec fouilles
Fntp 347 - Chaussée urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie
Fntp 6711 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux aériens - Lignes de distribution aériennes
Certification obligatoire pour la détection - Production des récolements en classe A : certification géo-détection et géo-référencement selon l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 19 février 2013 modifié
Tous les opérateurs devront avoir du personnel habilité Catec® "certificat d'aptitude à travailler en espace confiné »
Conformément à l'Arrêté du 18/12/2018 : les candidats doivent fournir les attestations d'autorisation à intervenir à proximité des réseaux (Aipr) de leurs salariés
Tous les opérateurs devront avoir du personnel présentant une habilitation électrique de type Bf-Hf/B0-H0v (Bt-Hta-Htb) et Br (Bt et Tbt)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation : Prendre Rdv avec Emmanuelle Soudais, Tél : 05.62.27.60.54, Mail : emmanuelle.soudais@toulouse-metropole.fr Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec constitution D'une garantie financière dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Lot Unique De 600heures Par An Ressources propre de Toulouse Métropole

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B4512DB9-0A14-07B1-6BB07A3FD811A1A7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711152 (2024-11-19)

Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0100
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: 24m0417aoo - Travaux d'entretien, de maintenance et de modification du réseau de génie civil de télécommunication métropolitain - Ls/Vp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LHERM T.P - MIDI PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lherm t.p - midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1561172-1-0-1
Adresse postale: Che Dubac
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lherm-tp.fr 📧
Téléphone: 0562873265 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 711152-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D56D2488-FD31-2057-59103C636FEF60F9
Source: OJS 2025/S 054-174030 (2025-03-14)

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