24M0403AOO-AC-HZ-PRESTATION D'ANALYSE LEGIONELLA, D'ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE ET DESEMBOUAGE DES EAUX, OPERATIONS DE DESINFECTION DES RESEAUX EAU CHAUDE SANITAIRE

Toulouse Métropole

Pour répondre aux obligations réglementaires, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole doivent procéder à des analyses de recherche de la légionelle, à des analyses physico chimique de l'eau, à des opérations de désinfection de réseaux ECS et désembouage des réseaux de circuit fermé. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Seuls les montants maximums mentionnés dans l'acte d'engagement sont contractuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-27 Avis de marché
2025-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0403AOO-AC-HZ-PRESTATION D'ANALYSE LEGIONELLA, D'ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE ET DESEMBOUAGE DES EAUX, OPERATIONS DE DESINFECTION DES RESEAUX EAU CHAUDE SANITAIRE
Numéro de référence: 24MC0403AOO
Brève description:
Pour répondre aux obligations réglementaires, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole doivent procéder à des analyses de recherche de la légionelle, à des analyses physico chimique de l'eau, à des opérations de désinfection de réseaux ECS et désembouage des réseaux de circuit fermé. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Seuls les montants maximums mentionnés dans l'acte d'engagement sont contractuels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Analyse Légionella
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché: Analyse Légionella
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la période initiale concernant la commune de Toulouse : 31 500 euro(s) H.T. et pour Toulouse Métropole : 3 500 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le parc des équipements de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropoleterritoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Date de fin: 2026-01-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 14 janvier 2025 ou de sa notification si celle - ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Maintenance, analyse physico-chimique et désembouage des eaux de circuits fermés
Valeur estimée hors TVA: 28 400 EUR 💰
Description du marché: Maintenance, analyse physico-chimique et désembouage des eaux de circuits fermés
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la période initiale concernant la commune de Toulouse : 65 000 euro(s) H.T. et pour Toulouse Métropole : 10 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Opération de désinfection des réseaux E.C.S
Valeur estimée hors TVA: 30 700 EUR 💰
Description du marché: Opération de désinfection des réseaux E.C.S
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la période initiale concernant la commune de Toulouse : 52 500 euro(s) H.T. et pour Toulouse Métropole : 17 500 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie. gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Uniquement pour le lot 1 : Attestation d'agrément Cofrac obligatoire en cours de validité portant sur les méthodes d'analyses, de prélèvements et de transport des échantillons. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres Ville de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563481 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 476BA583-B944-A947-B259307CC7F76492
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725153 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0120
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Analyse Légionella
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ABIOLAB-ASPOSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-asposan
Numéro d'enregistrement national: 1563481-1-1-1
Adresse postale: 60 All Saint Exupery
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.abiolab@normecgroup.com 📧
Téléphone: 04 76 90 43 48 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 725153-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour Le Lot 1 :L'accord-cadre est conclu avec l'acheteur suivant : Toulouse Métropole 25m0120 pour 14 000 euro(s) Maximum Ht Commune de Toulouse 25v0104 pour 126 000 euro(s) Maximum Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 686673FF-C098-D564-552275208E91A004
Source: OJS 2025/S 062-201997 (2025-03-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Dispositifs de stérilisation, de... Services de santé et services sociaux Services de santé Services hospitaliers et services connexes Services hospitaliers Services de pathologie Services d'analyses bactériologiques