24GPT01 - AC BDC la fourniture de peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols, murs et plafonds et pour la fourniture de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles) et de matériaux de construction pour la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'ESAD, en 3 lots
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols, murs et plafonds et pour la fourniture de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles) et de matériaux de construction pour la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'ESAD, en 3 lots. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et l'ESAD, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Brosses › Pinceaux de peintre en bâtiment
- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Structures de construction diverses › Revêtements de sol
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT01 - AC BDC la fourniture de peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols, murs et plafonds et pour la fourniture de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles) et de matériaux de construction pour la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'ESAD, en 3 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols et murs
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Matériels électriques
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur Technique
3- Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériaux de construction
Description du marché:
Produits/services: Matériaux de construction
📦
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-03 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237865 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT01 - AC BDC la fourniture de peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols, murs et plafonds et pour la fourniture de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles) et de matériaux de construction pour la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'ESAD, en 3 lots
Numéro de référence:
24GPT01
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols, murs et plafonds et pour la fourniture de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles) et de matériaux de construction pour la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'ESAD, en 3 lots.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et l'ESAD, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Afficher plus
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de Peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols et murs
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de peintures, de petits matériels pour peinture, de revêtements pour sols et murs sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC ESAD TPM.
Afficher plus
Le montant annuel minimum des prestations est de 30 500 euros HT (30 000 euros pour MTPM / 500 euros pour ESAD) et le montant annuel maximum est de 305 000 euros HT (300 000 euros pour MTPM / 5 000 euros pour ESAD). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord est estimé à 86 552 euros HT soit 346 208 euros HT pour 4 ans.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de petits matériels électriques (équipements de réseaux électriques courants forts et faibles) sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC ESAD TPM.
Afficher plus
Le montant annuel minimum des prestations est de 50 500 euros HT (50 000 euros pour MTPM / 500 euros pour ESAD) et le montant annuel maximum est de 305 000 euros HT (300 000 euros pour MTPM / 5 000 euros pour ESAD). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord est estimé à 228 498.80 euros HT soit 913 995.20 euros HT pour 4 ans.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur Technique
3- Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Matériaux de construction
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de matériaux de construction (maçonnerie, étanchéité, traitement des supports).
Informations complémentaires:
Le montant annuel minimum des prestations est de 20 300 euros HT (20 000 euros pour MTPM / 300 euros pour ESAD) et le montant annuel maximum est de 203 000 euros HT (200 000 euros pour MTPM / 3 000 euros pour ESAD). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord est estimé à 134 855.76 euros HT soit 539 423.04 euros HT pour 4 ans.
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 449 906.56 euros HT, soit 1 799 626.24 euros HT pour 4 ans.
Afficher plus
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-03 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 449 906.56 euros HT, soit 1 799 626.24 euros HT pour 4 ans.
Afficher plus
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Afficher plus
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national:
CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237865 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96549d7b-5a9a-45ae-ad7b-62889d8c6961-01
Source: OJS 2024/S 099-305094 (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
AU LIEU DE:
5.1..12: Conditions du marché public:
Date Limite de réception des offres: 31/05/2024 16h00.
Date d'ouverture: 03/06/2024 09h00
LIRE:
5.1..12: Conditions du marché public:
Date Limite de réception des offres: 24/06/2024 16h00.
Date d'ouverture: 25/06/2024 09h00
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96549d7b-5a9a-45ae-ad7b-62889d8c6961-01
Source: OJS 2024/S 099-305094 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-09 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20b607e3-447e-4000-9bca-dbbb65589625-01
Source: OJS 2024/S 113-345431 (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 449 906.56 euros HT, soit 1 799 626.24 euros HT pour 4 ans.
Afficher plus
Date d'ouverture: 2024-07-09 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 449 906.56 euros HT, soit 1 799 626.24 euros HT pour 4 ans.
Afficher plus
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
LIRE :
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2024 à 16h00
AU LIEU DE :
Date limite de réception des offres : 24 juin 2024 à 16h00
LIRE :
Date d'ouverture : 09 juillet 2024 à 16h00
AU LIEU DE :
Date d'ouverture : 25 juin 2024 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20b607e3-447e-4000-9bca-dbbb65589625-01
Source: OJS 2024/S 113-345431 (2024-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕