24FOUR05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE PAR LOCATION D'UN VEHICULE POIDS LOURD AVEC BRAS DE LEVAGE DE TYPE AMPLIROLL, SANS CHAUFFEUR POUR LA DIRECTION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE VOIRIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN TOULON/LE REVEST LES EAUX

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE PAR LOCATION D'UN VEHICULE POIDS LOURD AVEC BRAS DE LEVAGE DE TYPE AMPLIROLL, SANS CHAUFFEUR POUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN TOULON/LE REVEST LES EAUX Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par location sans chauffeur, d'un camion poids-lourd (+ de 3.5T) avec bras hydraulique de levage de type AMPLIROLL (Cf. annexe 1 " Descriptif technique chargeuse compacte "). Ce camion est destiné au transport d'une chargeuse compacte sur chenilles d'un poids d'environ 5,7 T et ses accessoires pouvant, donc, atteindre un total de 6,4 T pour les campagnes de réparations des enrobés de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest-les-Eaux. Ces campagnes d'enrobés se déroulent 3 fois dans l'année sur 4 semaines calendaires consécutives, en fonction de la météo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE PAR LOCATION D'UN VEHICULE POIDS LOURD AVEC BRAS DE LEVAGE DE TYPE AMPLIROLL, SANS CHAUFFEUR POUR LA DIRECTION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE VOIRIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN TOULON/LE REVEST LES EAUX
Numéro de référence: 24FOUR05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions articulés 📦
Description
Identifiant interne: 24FOUR05
Titre: Accord cadre a bons de commande de fourniture par location d'un vehicule poids lourd avec bras de levage de type ampliroll, sans chauffeur pour la direction gestion et entretien du patrimoine de voirie du territoire metropolitain toulon/le revest les eaux
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par location sans chauffeur, d'un camion poids-lourd (+ de 3.5T) avec bras hydraulique de levage de type AMPLIROLL (Cf. annexe 1 " Descriptif technique chargeuse compacte "). Ce camion est destiné au transport d'une chargeuse compacte sur chenilles d'un poids d'environ 5,7 T et ses accessoires pouvant, donc, atteindre un total de 6,4 T pour les campagnes de réparations des enrobés de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest-les-Eaux. Ces campagnes d'enrobés se déroulent 3 fois dans l'année sur 4 semaines calendaires consécutives, en fonction de la météo.

Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum des fournitures est de 8 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 30 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à 13 957 euros HT par an soit 55 828 euros HT toutes périodes confondues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.

Produits/services supplémentaires:

Camions à benne basculante 📦

Matériel roulant 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 12 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.5 du RC et 1.5 du CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592528 (2024-09-30)

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