24FOUR03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE RECHANGES ET D'ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES DIFFERENTS ENGINS DE NETTOIEMENT DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de l'antenne métropolitaine Toulon/Le Revest. Le présent marché concerne la relance du marché de fournitures avec livraison, de pièces détachées de rechange et d'accessoires nécessaires à l'entretien et aux réparations effectués en régie des différents engins de nettoiement et de collecte de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest. L'attention est portée sur le caractère captif des différentes pièces détachées de rechange et d'accessoires des lots 1, 2 et 3. Ces différentes pièces et accessoires devront être fabriquées en exclusivité par le constructeur des marques " EUROVOIRIE ", " SCHMIDT " et " MATHIEU " : elles ne peuvent, en aucun cas, être imitées ou reproduites par des sociétés ou entreprises qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles d'engins de nettoiement et de collecte. Ces pièces et accessoires sont appelées " adaptables ". Le caractère adaptable des pièces porte uniquement sur le lot 4 relatif à la fourniture des balais mécaniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE RECHANGES ET D'ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES DIFFERENTS ENGINS DE NETTOIEMENT DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST
Numéro de référence: 24FOUR03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées captives de rechanges pour engins de nettoiement de marque " EUROVOIRIE "
Valeur estimée hors TVA: 68 812 EUR 💰
Description du marché:

L'attention du titulaire est portée sur le caractère captif des différentes pièces détachées de rechange et d'accessoires des lots 1, 2 et 3.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 15 000 euros HT /Maximum 120 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 1 est de 68 812 euros HT.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une Clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées captives de rechanges pour engins de nettoiement de marque " SCHMIDT "
Valeur estimée hors TVA: 73 740 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 20 000 euros HT /Maximum 130 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 2 est de 73 740.78 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pièces détachées captives de rechanges pour engins de nettoiement de marque " MATHIEU "
Valeur estimée hors TVA: 5 595 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 3 000 euros HT /Maximum 50 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 3 est de 5 595.04 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 -Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues
Valeur estimée hors TVA: 28 773 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture de balais mécaniques adaptables, utilisées pour la réparation et l'entretien des engins de nettoiement toutes marques confondues

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 5 000 euros HT /Maximum 80 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 4 est de 28 773.18 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Pièces pour autres véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions relative à l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 176 921.00 euros HT, soit 707 684.00 eurso HT toutes périodes confondues.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-23 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: 13282
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +330494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine
Téléphone: +33494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352675 (2024-06-13)

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