24CC006_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi

CC des Vallées du Haut Anjou

Les opérations du présent marché sont décomposées en 3 missions qui accompagneront l'élaboration du PLUi : - Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale du PLUi - Inventaire exhaustif des zones humides du PLUi - Accompagnement à la planification écologique du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• CC des Vallées du Haut Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24CC006_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Numéro de référence: 24CC006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24CC006
Titre: Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de Consultation: Cf. Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d'enregistrement national: 20007186800158
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 49220
Commune postale: Le lion d'angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valleesduhautanjou.fr 📧
Téléphone: 0241953174 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1014053.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246352 (2024-04-24)

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