24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle

Museum national d'histoire naturelle

La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Museum national d'histoire naturelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle
Numéro de référence: 24092-S-AC
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre pourra, le cas échéant, être reconduit tacitement pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Montant minimum: Sans minimum. Montant maximum* : 650 000 euros HT par an. *Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum par an contractuel. La proposition de variante est autorisée (notamment sur la partie financière) dans la limite de 3 variantes. La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. L'acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande publique, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Outil de gestion des commandes (30%)
Critère 2 : Outil de suivi pour les utilisateurs (25%)
Critère 3 : Suivi des prestations et assistance (25%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muséum national d'histoire naturelle Service des Achats 47 rue Cuvier 75005 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-23 12:00:00 📅
Lieu:

Muséum national d'histoire naturelle Service des Achats 47 rue Cuvier 75005 Paris

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d'enregistrement national: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 171214656 📞
URL: https://www.mnhn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1043303.html 🌏
URL de participation: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1043303.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-571935 (2024-09-23)

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