240009 - Gestion et externalisation des archives de l’ANFH
ANFH
La présente consultation comprend 24 lots géographiques et a pour objet l'achat des prestations de gestion et d’externalisation des archives du siège et des délégations territoriales de l’ANFH implantées en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d’outre-mer. La description détaillée des besoins, pour chacun des lots géographiques, est décrite dans le cahier des charges composant le DCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ?- • ANFH
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240009 - Gestion et externalisation des archives de l’ANFH
Brève description:
“La présente consultation comprend 24 lots géographiques et a pour objet l'achat des prestations de gestion et d’externalisation des archives du siège et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 733 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et...”
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alpes localisée à Grenoble.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvèlement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alsace localisée à Strasbourg.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Aquitaine localisée à Pessac.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Basse-Normandie localisée à Caen.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bourgogne localisée à Dijon.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bretagne localisée à Rennes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Centre localisée à La Chaussée Saint Victor.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Champagne-Ardenne localisée à Reims.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Corse localisée à Ajaccio.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Franche-Comté localisée à Besançon.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Guyane localisée à Cayenne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Haute-Normandie localisée à Rouen.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation la délégation Ile de France et le siège national de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Languedoc-Roussillon localisée à Montpellier.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Limousin localisée à Limoges.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Lorraine localisée à Laxou.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Midi Pyrénées localisée à Ramonville Sainte Agne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais localisée à Lille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Océan Indien localisée à Saint Gilles-les-Bains.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Pays-de-la-Loire localisée à Nantes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Picardie localisée à Amiens.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH PACA localisée à Marseille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Martinique localisée au Lamentin.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Rhône localisée à Villeurbanne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris”
Source: OJS 2024/S 058-171239 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240009 - Gestion et externalisation des archives de l’ANFH
Brève description:
“La présente consultation comprend 24 lots géographiques et a pour objet l'achat des prestations de gestion et d’externalisation des archives du siège et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 733 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives - Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et...”
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alpes localisée à Grenoble.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvèlement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alsace localisée à Strasbourg.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Aquitaine localisée à Pessac.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Basse-Normandie localisée à Caen.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bourgogne localisée à Dijon.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bretagne localisée à Rennes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Centre localisée à La Chaussée Saint Victor.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Champagne-Ardenne localisée à Reims.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Corse localisée à Ajaccio.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Franche-Comté localisée à Besançon.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Guyane localisée à Cayenne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Haute-Normandie localisée à Rouen.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation la délégation Ile de France et le siège national de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Languedoc-Roussillon localisée à Montpellier.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Limousin localisée à Limoges.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Lorraine localisée à Laxou.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Midi Pyrénées localisée à Ramonville Sainte Agne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais localisée à Lille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Océan Indien localisée à Saint Gilles-les-Bains.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Pays-de-la-Loire localisée à Nantes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Picardie localisée à Amiens.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH PACA localisée à Marseille.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Martinique localisée au Lamentin.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Rhône localisée à Villeurbanne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris”
Source: OJS 2024/S 058-171239 (2024-03-19)
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