240009 - Gestion et externalisation des archives de l’ANFH
ANFH
La présente consultation comprend 24 lots géographiques et a pour objet l'achat des prestations de gestion et d’externalisation des archives du siège et des délégations territoriales de l’ANFH implantées en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d’outre-mer. La description détaillée des besoins, pour chacun des lots géographiques, est décrite dans le cahier des charges composant le DCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ?- • ANFH
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240009 - Gestion et externalisation des archives de l’ANFH
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 733 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Alpes localisée à Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvèlement
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Alsace localisée à Strasbourg
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Aquitaine localisée à Pessac
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Basse-Normandie localisée à Caen
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Bourgogne localisée à Dijon
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Bretagne localisée à Rennes
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Centre localisée à La Chaussée Saint Victor
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Champagne-Ardenne localisée à Reims
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Corse localisée à Ajaccio
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Franche-Comté localisée à Besançon
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Guyane localisée à Cayenne
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Haute-Normandie localisée à Rouen
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation Ile de France et le siège national de l’ANFH localisées à Paris
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Languedoc-Roussillon localisée à Montpellier
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Limousin localisée à Limoges
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Lorraine localisée à Laxou
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Midi Pyrénées localisée à Ramonville Sainte Agne
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais localisée à Lille
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Océan Indien localisée à Saint Gilles-les-Bains
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Pays-de-la-Loire localisée à Nantes
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Picardie localisée à Amiens
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH PACA localisée à Marseille
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Martinique localisée au Lamentin
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Rhône localisée à Villeurbanne
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-11 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 058-171239 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240009 - Gestion et externalisation des archives de l’ANFH
Brève description:
La présente consultation comprend 24 lots géographiques et a pour objet l'achat des prestations de gestion et d’externalisation des archives du siège et des délégations territoriales de l’ANFH implantées en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d’outre-mer.
La description détaillée des besoins, pour chacun des lots géographiques, est décrite dans le cahier des charges composant le DCE.
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Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 733 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
240009-1
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Alpes localisée à Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations comprennent :
- La prise en charge en début de marché du fonds initial des archives
- Le dépoussiérage des faces externes des dossiers et boites d’archives et éventuellement décontamination (moisissures) des documents
- La prise en charge d’archives nouvelles
- La fourniture de containers (cartons),
- Le transport : livraison de containers et ramassage
- Le tri, le recensement et le conditionnement des archives
- Le stockage et la conservation physique des fonds d’archive
- La consultation des archives
- La destruction des archives
- La gestion informatisée des archives
Les archives concernées sont l'ensemble des documents, quels que soient leur ancienneté, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de l’activité de l’ANFH.
Ces archives peuvent prendre des formes physiques très diverses : document ou dossier papier, photographie, bande magnétique, CD, DVD, cassette, tickets de caisse ou coupons de transport …
Ne sont pas concernés tous documents côtés ou de valeur, notamment monnaies, titres de paiement ou valeurs mobilières non dématérialisés, manuscrits ou artistiques, livres ou documents de collections etc…
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Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
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Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alpes localisée à Grenoble.
Durée de l'accord: 4 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvèlement
Autres informations sur le renouvellement:
Les candidats à la consultation pourront proposer une prestation de numérisation des documents institutionnels de l’ANFH avec prestations associées (organisation des fichiers issus de la numérisation répondant à l’arborescence fournie par l’ANFH, le découpage des fichiers livrés par délibération et l’indexation croisée sur plusieurs mots clés de chaque délibération).
Il s’agit d’une prestation supplémentaire éventuelle (soit une option facultative) que les candidats sont libres de proposer sans qu’il s’agisse d’une obligation.
Lors de l’attribution du lot, sous réserve que le futur attributaire du marché propose cette PSE, l’ANFH décidera de retenir ou non cette option.
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Options ✅
Description des options:
Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de numérisation des documents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
240009-2
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Alsace localisée à Strasbourg
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Alsace localisée à Strasbourg.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
240009-3
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Aquitaine localisée à Pessac
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Aquitaine localisée à Pessac.
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
240009-4
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Basse-Normandie localisée à Caen
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Basse-Normandie localisée à Caen.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
240009-5
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Bourgogne localisée à Dijon
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bourgogne localisée à Dijon.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
240009-6
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Bretagne localisée à Rennes
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Bretagne localisée à Rennes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
240009-7
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Centre localisée à La Chaussée Saint Victor
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Centre localisée à La Chaussée Saint Victor.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
240009-8
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Champagne-Ardenne localisée à Reims
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Champagne-Ardenne localisée à Reims.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
240009-9
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Corse localisée à Ajaccio
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Corse localisée à Ajaccio.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
240009-10
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Franche-Comté localisée à Besançon
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Franche-Comté localisée à Besançon.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
240009-11
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Guyane localisée à Cayenne
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Guyane localisée à Cayenne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
240009-12
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Haute-Normandie localisée à Rouen
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Haute-Normandie localisée à Rouen.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
240009-13
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation Ile de France et le siège national de l’ANFH localisées à Paris
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation la délégation Ile de France et le siège national de l’ANFH localisées à Paris.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
240009-14
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Languedoc-Roussillon localisée à Montpellier
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Languedoc-Roussillon localisée à Montpellier.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
240009-15
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Limousin localisée à Limoges
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Limousin localisée à Limoges.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
240009-16
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Lorraine localisée à Laxou
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Lorraine localisée à Laxou.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
240009-17
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Midi Pyrénées localisée à Ramonville Sainte Agne
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Midi Pyrénées localisée à Ramonville Sainte Agne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
240009-18
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais localisée à Lille
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais localisée à Lille.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
240009-19
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Océan Indien localisée à Saint Gilles-les-Bains
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Océan Indien localisée à Saint Gilles-les-Bains.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
240009-20
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Pays-de-la-Loire localisée à Nantes
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Pays-de-la-Loire localisée à Nantes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
240009-21
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Picardie localisée à Amiens
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Picardie localisée à Amiens.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
240009-22
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH PACA localisée à Marseille
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH PACA localisée à Marseille.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
240009-23
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Martinique localisée au Lamentin
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Martinique localisée au Lamentin.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
240009-24
Titre: Prestations de gestion et d'externalisation des archives de la délégation ANFH Rhône localisée à Villeurbanne
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats devront être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour la délégation ANFH Rhône localisée à Villeurbanne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter l'ensemble des prestations du contrat pour chaque lot géographique auquel ils soumissionnent. Chaque lot géographique correspond à un ou plusieurs sites ANFH implanté(s) sur le territoire français (en métropole, en Corse ou dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Ile-de-Réunion).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-11 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national:
302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240009).
La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc...
Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 09 72 37 01 30.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 058-171239 (2024-03-19)
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