Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V1223-MAINTENANCE ET TRAVAUX DES AUTOMATISMES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro de référence: 23V1223
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières. Les installations concernées sont les suivantes : *Tout type de portail (Coulissant, à battants...) *Tout type de porte de garage (Basculante, sectionnelle, à enroulement...) *Tout type de porte industrielle, de rideau et grille métallique *Tout type de porte piétonne et portillon automatique *Tout type de barrière automatique
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
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Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 €
Maxi : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 445 722.68 € (établie sur...”
Description du marché
Accord-cadre Ă bons de commande
Mini : 50 000,00 €
Maxi : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 445 722.68 € (établie sur une durée de 1 année(s)
Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue signe et notifie. Les membres
du groupement sont les suivants Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière HT:VDN :montants minimum:30 000€-montant maximum: 600 000€/MNCA: montants minimum:20 000€-montant maximum:400 000€
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions Ă©ventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Informations complémentaires:
“-PLIE :L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2...”
Informations complémentaires
-PLIE :L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale.
L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à L'Article 10 du CCAP
-CATALOGUES :Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement
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Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponible
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone:
+33 497133774 đź“ž
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 đź“ž
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 đź“ž
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512684 (2024-08-26)