Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V0616 - Entretien des horloges publiques de la ville de Nice - Relance du 22V0126
Numéro de référence: 23V0616
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Ce marché porte sur l'entretien et les dépannages des horloges...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Ce marché porte sur l'entretien et les dépannages des horloges de la Ville de Nice et permet
également d'en acheter si nécessaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien d'horloges
📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 10 000,00 €
Maxi : 500 000,00 €
En valeur en € H.T
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre Ă bons de commande
Mini : 10 000,00 €
Maxi : 500 000,00 €
En valeur en € H.T
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions Ă©ventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“CATALOGUES :
Le catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l’Acte d’Engagement : catalogue de matériel d'horlogerie
- Le catalogue désigné dans la PFU...”
Site principal ou lieu d'exécution
CATALOGUES :
Le catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l’Acte d’Engagement : catalogue de matériel d'horlogerie
- Le catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l’Acte d’Engagement : catalogue de matériel électrique
cf article 6.2 du RC
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Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des...”
Description des options
des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront ĂŞtre conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dispositions relatives aux groupements:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dispositions relatives aux groupements:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions
d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone:
+33 497133774 đź“ž
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 đź“ž
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 đź“ž
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures du publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "secret des affaires" article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233871 (2024-04-17)