23V0507 - Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments communaux, métropolitains et du CCAS et formation ad'hoc du personnel des divers sites

Ville de Nice (06)

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Il s'agit de la maintenance de tous les appareils de premiers secours dans les bâtiments et de la formation du personnel se situant sur ces sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services

Qui ?

• Ville de Nice (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché
2024-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V0507 - Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments communaux, métropolitains et du CCAS et formation ad'hoc du personnel des divers sites
Numéro de référence: 23V0507
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23V0507_01
Titre: Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments administratifs et divers (ville de Nice - Métropole - CCAS) et formation du personnel ad'hoc de ces sites
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 53 000,00 € Maxi : 355 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le marché est passé en groupement de commandes. Description du groupement de commande : Le groupement de commande est constitué entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS. Il concerne uniquement le lot 1. Le coordonnateur sera VDN. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Répartition financière du groupement de commande : Lot 1: Montant annuel en € HT Part NCA: Mini: 40 000 € HT annuel/ Maxi: 245 000 € HT Part VDN: Mini 10 000 € HT annuel/ Maxi: 70 000 € HT Part CCAS : Mini 3 000 € HT annuel/ Maxi: 40 000 € HT

Site principal ou lieu d'exécution:

remise de chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement

Adresse postale: Métropole
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23V0507_2
Titre: Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments autres qu'administratifs de la Ville de Nice et formation du personnel ad'hoc de ces sites
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 70 000,00 € Maxi : 430 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

R5 : Certificat APSAD selon la règle R5 pour les RIA R4 : Certificat APSAD selon la règle R4 pour les extincteurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Pour le détail cf art 6.1 du RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5,Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduitjusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publiéou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, ren°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092728 (2024-02-12)

Avis d'attribution de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 537 790 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 140 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 231 572,72 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 1 : 09/07/2024.

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 306 217,35 € (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 2 : 09/07/2024.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V0507_01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 231 572 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: 12 RUE ALBERT REMY
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.martin@eurofeu.fr 📧
Téléphone: +33 237535800 📞
URL: https://www.eurofeu.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.eurofeu.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 306 217 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/07/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique – 1-3 route de Grenoble – Le Connexio - 06364 Nice Cedex 4 Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33. 04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2024/S 153-474336 (2024-08-06)

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