23V0507 - Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments communaux, métropolitains et du CCAS et formation ad'hoc du personnel des divers sites
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Il s'agit de la maintenance de tous les appareils de premiers secours dans les bâtiments et de la formation du personnel se situant sur ces sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23V0507 - Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments communaux, métropolitains et du CCAS et formation ad'hoc du personnel des divers sites
Reference number: 23V0507
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Il s'agit de la maintenance de tous les appareils de premiers secours dans les bâtiments et de la formation du personnel se situant sur ces sites.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 53 000,00 €
Maxi : 355 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 53 000,00 €
Maxi : 355 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Description du groupement de commande :
Le groupement de commande est constitué entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS. Il concerne uniquement le lot 1. Le coordonnateur sera VDN.
Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.
Répartition financière du groupement de commande :
Lot 1:
Montant annuel en € HT
Part NCA: Mini: 40 000 € HT annuel/ Maxi: 245 000 € HT
Part VDN: Mini 10 000 € HT annuel/ Maxi: 70 000 € HT
Part CCAS : Mini 3 000 € HT annuel/ Maxi: 40 000 € HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
“remise de chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 70 000,00 €
Maxi : 430 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 70 000,00 €
Maxi : 430 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Pour le détail cf art 6.1 du RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5,Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497133774📞
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduitjusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduitjusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publiéou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, ren°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092728 (2024-02-12)
Avis d'attribution de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 537 790 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 231 572,72 euros (H.T.). Date de conclusion...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 231 572,72 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 1 : 09/07/2024.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 306 217,35 € (H.T.). Date de conclusion du...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 306 217,35 € (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 2 : 09/07/2024.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V0507_01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 572 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: 12 RUE ALBERT REMY
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.martin@eurofeu.fr📧
Téléphone: +33 237535800📞
URL: https://www.eurofeu.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 306 217 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un
recours contre la validité du contrat conclu le 09/07/2024 dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique – 1-3 route de Grenoble – Le Connexio - 06364 Nice Cedex 4 Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.
04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2024/S 153-474336 (2024-08-06)