23TRAV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La Direction de l'Eau et de l'Assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 23TRAV09
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 2 165 609 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de travaux de création et de modification d'équipements (électromécanique, métalliques et chaudronnerie) tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 300 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 3 000 000 euros HT. Le montant des prestations du lot 1 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 165 609.19 euros HT soit 8 662 436.76 euros HT pour 4ans.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦

Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 6.2 du CCAP commun à tous les lots.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et à l'article 3 du CCAP commun à tous les lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de maçonnerie sur des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 383 980 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de travaux de maçonnerie tels que décrit au CCTP et au BPUF pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 150 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 1 500 000 euros HT. Le montant des prestations du lot 2 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 383 980,63 euros HT soit 1 535 922.52 euros HT sur 4ans.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.5 du CCAP commun à tous les lots. Pour le lot 1 une garantie biennale de bon fonctionnement sur les équipements est prévue au chapitre 14 du CCTP du lot 1.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations des offres sont définies à l'article 8.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 04/02/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/02/2024. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 549 589.82 euros HT soit 10 198 359.28 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET,
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

LIRE : Date et heure limites de réception des offres : LUNDI 12 FEVRIER 2024 à 16h00 AU LIEU DE : Date et heure limites de réception des offres : LUNDI 29 JANVIER 2024 à 16h00

LIRE : Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 13 Février 2024 à 9:00 AU LIEU DE : Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 30 Janvier 2024 à 9:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 790596-2023
Source: OJS 2024/S 016-045052 (2024-01-19)

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