23SERV27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES PLAGES ET DE LEURS ABORDS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN DU PRADET

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne : prestations de nettoiement des plages et de leurs abords du territoire métropolitain du Pradet. Les plages du Pradet sont fortement fréquentées pendant la période estivale et la présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages sont des phénomènes récurrents qui n'épargnent aucune de nos côtes. Afin d'améliorer les conditions d'accueil, elles doivent être nettoyées régulièrement. De par leur situation, elles sont le réceptacle des déchets apportés par la mer et/ou laissés par le public fréquentant les lieux. Les plages concernées par les prestations sont : - Plage du Pin de Galle - Plage du Monaco - Plage des Bonnettes - Plage de la Garonne - Plage des Oursinières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES PLAGES ET DE LEURS ABORDS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN DU PRADET
Numéro de référence: 23SERV27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23SERV27
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de nettoiement des plages et de leurs abords du territoire métropolitain du pradet
Valeur estimée hors TVA: 110 010 EUR 💰
Description du marché:

Les plages du Pradet sont fortement fréquentées pendant la période estivale et la présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages sont des phénomènes récurrents qui n'épargnent aucune de nos côtes. Afin d'améliorer les conditions d'accueil, elles doivent être nettoyées régulièrement. De par leur situation, elles sont le réceptacle des déchets apportés par la mer et/ou laissés par le public fréquentant les lieux. Il faut entendre par " prestation de nettoyage " la ou les actions permettant de rendre net, propre, débarrassé de tout détritus quel que soit sa taille et sa provenance. Il s'agira de supprimer l'intégralité des déchets et salissures présents sur l'espace public avec les moyens appropriés. Les déchets concernés sont de toute nature, qu'ils soient transportés par la mer, le vent, ou jetés, abandonnés par les usagers sur l'ensemble du site faisant l'objet du marché.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel des prestations est le montant de la DPGF valorisé par mise au point et le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT. Le montant annuel estimé des prestations est de 110 010 euros HT ( DPGF: 81 600 euros HT + BPUF valant DENC: 28 410 euros HT) avec 100 heures d'insertion par an, soit 440 040 euros HT pour 4ans.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages 📦
Adresse postale: Territoire métropolitain du Pradet
Code postal: 83220
Ville: Le Pradet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 1.5 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les méthodes de notation de l'accord-cadre sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/04/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 21/04/2024.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue RACINE, CEDEX 9, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

AU LIEU DE : Date et Heure limites de réception des offres: LUNDI 05 FEVRIER 2024 à 16h00 LIRE: MERCREDI 14 FEVRIER 2024 à 16h00

AU LIEU DE: Informations relatives à l'ouverture publique: Date/heure: MARDI 06 FEVRIER 2024 à 09:00 LIRE: Informations relatives à l'ouverture publique: Date/heure: JEUDI 15 FEVRIER 2024 à 09:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 006293-2024
Source: OJS 2024/S 021-061558 (2024-01-26)

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