23N0812 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ROUTIERE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet des prestations de maintenances préventives, curatives et travaux relatifs aux installations équipements d'exploitation routière de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
| 2024-05-15 | Avis de marché |
| 2024-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23N0812 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ROUTIERE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro de référence: 23N0812
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23N0812
Titre: Exploitation et maintenance des equipements d'exploitation routiere de la metropole nice cote d'azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 300 000,00 € Maxi : 900 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Informations complémentaires:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
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Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
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Capacité technique et professionnelle
“Certificat de qualification professionnelle: QUALIFELEC "Travaux Neufs - indice 4" QUALIFELEC "Maintenance et Entretien - indice 4 - TN 4" QUALIFELEC...”
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“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228582 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23N0812 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ROUTIERE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro de référence: 23N0812
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23N0812
Titre: Exploitation et maintenance des equipements d'exploitation routiere de la metropole nice cote d'azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 300 000,00 € Maxi : 900 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Informations complémentaires:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Capacité technique et professionnelle
“Certificat de qualification professionnelle: QUALIFELEC "Travaux Neufs - indice 4" QUALIFELEC "Maintenance et Entretien - indice 4 - TN 4" QUALIFELEC...”
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228582 (2024-04-17)
Avis de marché (2024-05-15)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
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Capacité technique et professionnelle
“Certificat de qualification professionnelle.: QUALIFELEC TN4 "Travaux Neufs et QUALIFELEC ME4 "Maintenance et Entretien Pour le détail cf art 6.1.1 du RC.”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La modification des qualifications”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-15 📅
Autres informations complémentaires
“La modification des qualifications”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 228582-2024
Source: OJS 2024/S 096-291384 (2024-05-15)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Capacité technique et professionnelle
“Certificat de qualification professionnelle.: QUALIFELEC TN4 "Travaux Neufs et QUALIFELEC ME4 "Maintenance et Entretien Pour le détail cf art 6.1.1 du RC.”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La modification des qualifications”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-15 📅
Autres informations complémentaires
“La modification des qualifications”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 228582-2024
Source: OJS 2024/S 096-291384 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 651 517 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, la société DALKIA ELECTROTECHNICS a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 651 517,25 euros(H.T.). Date de conclusion du contrat...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): : Organisation et politique de l’entreprise concernant le développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Ville: Nice cedex 4
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23N0812
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 651 517 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DALKIA Electrotechnics
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DALKIA Electrotechnics
Numéro d'enregistrement national: 89238003100393
Adresse postale: 28, Chemin de Saquier
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.cotedazur@citelum.fr 📧
Téléphone: +33 492298329 📞
URL: https://www.dalkiaelectrotechnics.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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Source: OJS 2024/S 151-470265 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 651 517 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, la société DALKIA ELECTROTECHNICS a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 651 517,25 euros(H.T.). Date de conclusion du contrat...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): : Organisation et politique de l’entreprise concernant le développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Ville: Nice cedex 4
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23N0812
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 651 517 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DALKIA Electrotechnics
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DALKIA Electrotechnics
Numéro d'enregistrement national: 89238003100393
Adresse postale: 28, Chemin de Saquier
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.cotedazur@citelum.fr 📧
Téléphone: +33 492298329 📞
URL: https://www.dalkiaelectrotechnics.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2024/S 151-470265 (2024-08-02)
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