23N0392 - Fourniture et installation de matériels de câblage informatique et téléphonique.

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet la fourniture et l'installation de matériels de câblage informatique et téléphonique à l'intérieur des locaux et bâtiments de la Métropole Nice Côte-d'Azur et de la ville de Nice: - câblage informatique et téléphonique de nouveaux sites, - recâblage des sites existants avec dépose éventuelle des anciennes installations, - rénovation des infrastructures de câblage existantes. Lieu d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Câblage de réseau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23N0392 - Fourniture et installation de matériels de câblage informatique et téléphonique.
Numéro de référence: 23N0392
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câblage de réseau 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23N0392
Titre: 23N0392 - Fourniture et installation de matériels de câblage informatique et téléphonique
Description du marché:

Mini : 45 000,00 € Maxi : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NCA. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifie. Description du groupement de commandes : La métropole Nice Côte-d’Azur est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L 2113-7 du Code de la commande publique 2019. Il intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres. Le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, ainsi que de signer et notifier les marchés. Répartition financière du groupement de commande : Les montants annuels de cet accord cadre à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, sont les suivants : - montant minimum annuel : 45 000 € HT - montant maximum annuel : 1 000 000 € HT Répartis comme suit : Pour la Ville de Nice : - montant minimum annuel : 5 000 € HT - montant maximum annuel : 200 000 € HT Pour la Métropole Nice Côte d’Azur : - montant minimum annuel : 40 000 € HT - montant maximum annuel : 800 000 € HT Chaque maître d’ouvrage prendra à sa charge les coûts de fourniture et maintenance des équipements constituant son parc.

Description du marché

Mini : 45 000,00 €
Maxi : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NCA.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice.
Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifie.
Description du groupement de commandes : La métropole Nice Côte-d’Azur est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L 2113-7 du Code de la commande publique 2019. Il intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres. Le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, ainsi que de signer et notifier les marchés.
Répartition financière du groupement de commande :
Les montants annuels de cet accord cadre à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, sont les suivants :
- montant minimum annuel : 45 000 € HT
- montant maximum annuel : 1 000 000 € HT
Répartis comme suit :
Pour la Ville de Nice :
- montant minimum annuel : 5 000 € HT
- montant maximum annuel : 200 000 € HT
Pour la Métropole Nice Côte d’Azur :
- montant minimum annuel : 40 000 € HT
- montant maximum annuel : 800 000 € HT
Chaque maître d’ouvrage prendra à sa charge les coûts de fourniture et maintenance des équipements constituant son parc.

Informations complémentaires:

- Catalogues (cf article 6.2 du Règlement de Consultation) - CV (cf article 7.1 du Règlement de Consultation)

Site principal ou lieu d'exécution: Catalogues remis : oui
Adresse postale: Territoire Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l' application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306216 (2024-05-23)

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