23GPT09 - MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DU MONT FARON CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT ROCHEUX SUR LES SECTEURS LT30, LT32, LT33, MT22, MT23 EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux sur les secteurs lt30, lt32, lt33, mt22, mt23 en groupement de commande avec la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23GPT09 - MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DU MONT FARON CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT ROCHEUX SUR LES SECTEURS LT30, LT32, LT33, MT22, MT23 EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 23GPT09
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 955 850 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Description du marché:

Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF Tranche Ferme-Secteur MT 23 TO1 Tranche optionnelle 1-Secteur MT22 - Hors Merlon TO2 Tranche optionnelle 2-Secteur LT30 TO3 Tranche optionnelle 3-Secteur LT32 TO4 Tranche optionnelle 4-Secteur LT33 - TO5 Tranche optionnelle 5-Secteur MT22 - Merlon

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages de protection des falaises 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire Métropolitain de Toulon et Ville de Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans ferme. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable sont définies à l'article 2 du CCAP. A titre indicatif, le montant estimatif est de : TF Tranche Ferme-Secteur MT23 : 236 775 euros HT TO1 Tranche optionnelle 1-Secteur MT22 - Hors Merlon : 762 025 euros HT TO2 Tranche optionnelle 2-Secteur LT30 : 312 400 euros HT TO3 Tranche optionnelle 3-Secteur LT32 : 254 850 euros HT TO4 Tranche optionnelle 4-Secteur LT33 : 3 175 400 euros HT TO5 Tranche optionnelle 5-Secteur MT22 - Merlon : 214 400 euros HT Soit un montant total de 4 955 850 euros HT toutes tranches confondues.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-27 09:00:00 📅
Lieu: Territoire Métropolitain de Toulon et Ville de Toulon
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels : CQP TPRN (Technicien Protection des Risques Naturels) CQP OTC (Organiser les Travaux sur Cordes) pour le(s) chef(s) de chantier(s) et le(s) conducteur(s) de travaux. impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au DCE. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 5 rue racine
BP 40510, 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
URL: http://www.toulon.tribunal- administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636520 (2024-10-18)

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