23FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La Métropole TPM a en charge l'entretien des revêtements de surface en enrobés bitumineux de différentes couleurs sur les voies métropolitaines afin d'assurer la sécurité des biens et personnes qui circulent sur le domaine public. A ces fins, les différents territoires métropolitains ont besoin d'acheter divers matériaux d'entretien routier tels que des enrobés bitumineux chauds et froids, sous centrale et en seaux, des émulsions de bitume et des granulats servant également à l'entretien des voies par une technique d'enrobés projetés tièdes. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1-A
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 52 621 EUR 💰
Description du marché:

Celles-ci concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 1 : enrobés bitumineux "

Informations complémentaires:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 20 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 52 621 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les lots 1A " Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Est " et 1B " Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Ouest " : sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter du 14/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure au 14/12/2024. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1-B
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 148 115 EUR 💰
Description du marché:

Les fournitures concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 1 : enrobés bitumineux "

Informations complémentaires:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 60 000 euros HT - maximum annuel : 400 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 148 115 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: 436 936 EUR 💰
Description du marché:

- Matériaux de scellement - Fonte de voirie en classe 250 kN - Fonte de voirie en classe D400 (400kN) - Caniveaux à grilles D400 en fonte (400kN) - Caniveaux à grille C250 en fonte (250kN) - Regard en béton - Bordure de voirie - Tuyaux et gaines - Aciers - Eléments de clôture - Eléments de maçonnerie - Eléments de coffrage en bois - Produits de nettoyage des voiries

Informations complémentaires:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 90 000 euros HT - maximum annuel : 800 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 436 936 euros HT.

Produits/services: Ciment 📦
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi 📦
Description des renouvellements:

Les lots 2 à 6 sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de leur date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'agrégats
Valeur estimée hors TVA: 161 052 EUR 💰
Description du marché:

Les fournitures de ce lot concernent l'ensemble des agrégats et granulats nécessaires à l'entretien des voiries du territoire métropolitain et notamment : - Sables, - Graviers, - Ballast, - Tout venant, - Matériaux recyclés, - Galets, - Pierres et enrochements, - Terres et compost.

Informations complémentaires:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 40 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 161 052 euros HT.

Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de béton sous centrale
Valeur estimée hors TVA: 23 887 EUR 💰
Description du marché:

En fonction des travaux réalisés, les bétons utilisés seront de 7 types différents : - C16/20 D16 S1 X0 II42R - C16/20 D16 S1 X0 CEM II - C20/25 D 16 S1 X0 CEM II - C20/25 D 16 S2 X0 CEM I - C25/30 XF1 0/16 (béton de fondation et fibré) - C25/30 D20 XF1 - C35/45 DMAX=16 S3

Informations complémentaires:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 120 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 887 euros HT.

Produits/services: Béton prêt à l'emploi 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux
Valeur estimée hors TVA: 28 910 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture en seaux d'une contenance d'environ 25 kg (+/- 20%) : - D'enrobés bitumineux froids, de couleur noire, de granulométrie 0/6mm ; - D'enrobés bitumineux froids, de couleur rouge, de granulométrie 0/6mm ; - D'émulsion de bitume froide de couleur noire.

Informations complémentaires:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 80 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 28 910 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume en vrac
Valeur estimée hors TVA: 34 430 EUR 💰
Description du marché:

Cette fourniture sert à l'enrobage à 70° C de granulats lavés pour réparer les déformations de chaussées et trottoirs.

Informations complémentaires:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 4 000 euros HT - maximum annuel : 60 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 34 430 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant total estimé des commandes est de 3 543 804 euros HT tous lots et toutes périodes confondues. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-20 09:00:00 📅
Lieu: TOULON
Informations complémentaires:

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARRET
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286746 (2024-05-13)

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 52 621 EUR 💰
148 115 EUR 💰
436 936 EUR 💰
161 052 EUR 💰
23 887 EUR 💰
28 910 EUR 💰
34 430 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

LIRE : Date limite de réception des offres : 04 juillet 2024 à 16h00 AU LIEU DE : Date limite de réception des offres : 19 juin 2024 à 16h00

LIRE : Date d'ouverture : 05 juillet 2024 à 9h00 AU LIEU DE : Date d'ouverture : 20 juin 2024 à 9h00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b77c63e7-380b-40a6-bb8c-5a9528508ceb-01
Source: OJS 2024/S 113-347530 (2024-06-10)

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