23FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
La Métropole TPM a en charge l'entretien des revêtements de surface en enrobés bitumineux de différentes couleurs sur les voies métropolitaines afin d'assurer la sécurité des biens et personnes qui circulent sur le domaine public. A ces fins, les différents territoires métropolitains ont besoin d'acheter divers matériaux d'entretien routier tels que des enrobés bitumineux chauds et froids, sous centrale et en seaux, des émulsions de bitume et des granulats servant également à l'entretien des voies par une technique d'enrobés projetés tièdes. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Matériaux de bâtiment › Ciment
- • Bitume et asphalte › Bitume
- • Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière
- • Béton › Béton prêt à l'emploi
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Brève description:
“La Métropole TPM a en charge l'entretien des revêtements de surface en enrobés bitumineux de différentes couleurs sur les voies métropolitaines afin...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Celles-ci concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux -...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 20 000 euros HT - maximum annuel : 200 000...”
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Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les lots 1A " Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Est " et 1B " Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les fournitures concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux -...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 60 000 euros HT - maximum annuel : 400 000...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“- Matériaux de scellement - Fonte de voirie en classe 250 kN - Fonte de voirie en classe D400 (400kN) - Caniveaux à grilles D400 en fonte (400kN) -...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 90 000 euros HT - maximum annuel : 800 000...”
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Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi 📦
Description des renouvellements:
“Les lots 2 à 6 sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de leur date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les fournitures de ce lot concernent l'ensemble des agrégats et granulats nécessaires à l'entretien des voiries du territoire métropolitain et notamment...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 40 000 euros HT - maximum annuel : 300 000...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“En fonction des travaux réalisés, les bétons utilisés seront de 7 types différents : - C16/20 D16 S1 X0 II42R - C16/20 D16 S1 X0 CEM II - C20/25...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 120 000...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture en seaux d'une contenance d'environ 25 kg (+/- 20%) : - D'enrobés bitumineux froids, de couleur noire, de granulométrie 0/6mm...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 80 000...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Cette fourniture sert à l'enrobage à 70° C de granulats lavés pour réparer les déformations de chaussées et trottoirs.”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 4 000 euros HT - maximum annuel : 60 000...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Felix BARRET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-286746 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Brève description:
“La Métropole TPM a en charge l'entretien des revêtements de surface en enrobés bitumineux de différentes couleurs sur les voies métropolitaines afin...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Celles-ci concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux -...”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 20 000 euros HT - maximum annuel : 200 000...”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les lots 1A " Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Est " et 1B " Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les fournitures concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux -...”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 60 000 euros HT - maximum annuel : 400 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“- Matériaux de scellement - Fonte de voirie en classe 250 kN - Fonte de voirie en classe D400 (400kN) - Caniveaux à grilles D400 en fonte (400kN) -...”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 90 000 euros HT - maximum annuel : 800 000...”
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi 📦
Description des renouvellements:
“Les lots 2 à 6 sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de leur date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les fournitures de ce lot concernent l'ensemble des agrégats et granulats nécessaires à l'entretien des voiries du territoire métropolitain et notamment...”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 40 000 euros HT - maximum annuel : 300 000...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“En fonction des travaux réalisés, les bétons utilisés seront de 7 types différents : - C16/20 D16 S1 X0 II42R - C16/20 D16 S1 X0 CEM II - C20/25...”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 120 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture en seaux d'une contenance d'environ 25 kg (+/- 20%) : - D'enrobés bitumineux froids, de couleur noire, de granulométrie 0/6mm...”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 80 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Cette fourniture sert à l'enrobage à 70° C de granulats lavés pour réparer les déformations de chaussées et trottoirs.”
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 4 000 euros HT - maximum annuel : 60 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Felix BARRET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-286746 (2024-05-13)
Avis de marché (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LIRE : Date limite de réception des offres : 04 juillet 2024 à 16h00 AU LIEU DE : Date limite de réception des offres : 19 juin 2024 à 16h00”
Texte:
“LIRE : Date d'ouverture : 05 juillet 2024 à 9h00 AU LIEU DE : Date d'ouverture : 20 juin 2024 à 9h00”
Source: OJS 2024/S 113-347530 (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LIRE : Date limite de réception des offres : 04 juillet 2024 à 16h00 AU LIEU DE : Date limite de réception des offres : 19 juin 2024 à 16h00”
Texte:
“LIRE : Date d'ouverture : 05 juillet 2024 à 9h00 AU LIEU DE : Date d'ouverture : 20 juin 2024 à 9h00”
Source: OJS 2024/S 113-347530 (2024-06-10)
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