22V0809 - Travaux de peinture dans les établissements de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale de Nice
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit de travaux relatifs : 1) à la mise en oeuvre des peintures intérieures et extérieures sur fonds neufs et anciens des ouvrages composant un bâtiment : plafonds, murs, menuiseries et ouvrages métalliques, menuiseries bois, etc. comprenant : - la préparation des fonds correspondant aux différents subjectiles : plâtre, béton, enduits ciment, staff, panneaux de particules, enduit ciment brut, bois brut ou pré peint, métaux ferreux ou non-ferreux, - l'application de la peinture à base de produits aqueux, vinyliques, glycérophtaliques ou acryliques 2) aux travaux de vitrerie sur menuiseries neuves ou anciennes 3) à la pose de revêtements muraux spécifiques 4) à la pose de systèmes d'isolation thermique par l'extérieur. 5) aux travaux de peinture sur les clôtures, mobiliers, locaux, bassoins et revêtements minéral des espaces verts et cimetières de la Ville ou en gestion par la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22V0809 - Travaux de peinture dans les établissements de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale de Nice
Numéro de référence: 22V0809
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Il s'agit de travaux relatifs :
1) à la mise en oeuvre des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Il s'agit de travaux relatifs :
1) à la mise en oeuvre des peintures intérieures et extérieures sur fonds neufs et anciens des ouvrages composant un bâtiment : plafonds, murs, menuiseries et ouvrages métalliques, menuiseries bois, etc. comprenant : - la préparation des fonds correspondant aux différents subjectiles : plâtre, béton, enduits ciment, staff, panneaux de particules, enduit ciment brut, bois brut ou pré peint, métaux ferreux ou non-ferreux, - l'application de la peinture à base de produits aqueux, vinyliques, glycérophtaliques ou acryliques
2) aux travaux de vitrerie sur menuiseries neuves ou anciennes
3) à la pose de revêtements muraux spécifiques
4) à la pose de systèmes d'isolation thermique par l'extérieur.
5) aux travaux de peinture sur les clôtures, mobiliers, locaux, bassoins et revêtements minéral des espaces verts et cimetières de la Ville ou en gestion par la ville de Nice.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 130 000,00 €
Montant Maximum : 2 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 130 000,00 €
Montant Maximum : 2 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice.
Répartition financière du groupement de commande :
Part Ville de Nice : 60%
Part Métropole Nice Côte d'Azur : 25%
Part CCAS : 15%
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Informations complémentaires:
“A/Plie : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Informations complémentaires
A/Plie : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 225 heure(s).
B/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique précisé à l'Acte d'Engagement
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d’attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 150 000,00 €
Montant Maximum : 1 500 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 150 000,00 €
Montant Maximum : 1 500 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Informations complémentaires:
“A/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique précisé à l'Acte d'Engagement”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 100 000,00 €
Montant Maximum : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 100 000,00 €
Montant Maximum : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 40 000,00 €
Montant Maximum : 400 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 40 000,00 €
Montant Maximum : 400 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 40 000,00 €
Montant Maximum : 300 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Montant Minimum : 40 000,00 €
Montant Maximum : 300 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le détail CF.ART 6.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le détail CF.ART 6.1 du RC” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à
la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à
la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne
(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou
si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.
n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199478 (2024-04-02)
Avis d'attribution de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 839 207 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO /
Entreprise DIDIER a proposé un montant...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO /
Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 436 847,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 1 : 26/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, le candidat retenu, le groupement NICE DECOR (mandataire) / CAP HABITAT a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 720 634,00 euros...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, le candidat retenu, le groupement NICE DECOR (mandataire) / CAP HABITAT a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 720 634,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 2 : 26/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 436 701,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 3 : 26/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 168 408,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 4 : 13/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 5, le candidat retenu, le groupement Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5, le candidat retenu, le groupement Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 76 617,35 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 5 : 13/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22V0809-01
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 436 847 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER
Numéro d'enregistrement national: 31752788500030
Adresse postale: 12 Chemin de Saquier
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rpm.bally@orange.fr📧
Téléphone: +33 493298060📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 634 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement NICE DECOR (mandataire) / CAP HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 34125227800039
Adresse postale: 137 Avenue Henri Dunant
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Courrier électronique: info@nicedecor.fr📧
Téléphone: +33 493568085📞
URL: https://www.nice-decor.com🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 436 701 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168 408 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 76 617 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 27/08/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2024/S 187-577177 (2024-09-23)