22V0809 - Travaux de peinture dans les établissements de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale de Nice

Ville de Nice (06)

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit de travaux relatifs : 1) à la mise en oeuvre des peintures intérieures et extérieures sur fonds neufs et anciens des ouvrages composant un bâtiment : plafonds, murs, menuiseries et ouvrages métalliques, menuiseries bois, etc. comprenant : - la préparation des fonds correspondant aux différents subjectiles : plâtre, béton, enduits ciment, staff, panneaux de particules, enduit ciment brut, bois brut ou pré peint, métaux ferreux ou non-ferreux, - l'application de la peinture à base de produits aqueux, vinyliques, glycérophtaliques ou acryliques 2) aux travaux de vitrerie sur menuiseries neuves ou anciennes 3) à la pose de revêtements muraux spécifiques 4) à la pose de systèmes d'isolation thermique par l'extérieur. 5) aux travaux de peinture sur les clôtures, mobiliers, locaux, bassoins et revêtements minéral des espaces verts et cimetières de la Ville ou en gestion par la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nice (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché
2024-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22V0809 - Travaux de peinture dans les établissements de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale de Nice
Numéro de référence: 22V0809
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 22V0809-01
Titre: Travaux de peinture dans les établissements administratifs et divers, Animanice de la ville de Nice, de la métropole NCA et du CCAS de Nice
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 130 000,00 € Montant Maximum : 2 000 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Répartition financière du groupement de commande : Part Ville de Nice : 60% Part Métropole Nice Côte d'Azur : 25% Part CCAS : 15% Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

A/Plie : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 225 heure(s). B/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique précisé à l'Acte d'Engagement

Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de peinture de structures 📦

Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d’attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 22V0809-02
Titre: Travaux de peinture dans les établissements Scolaires, Sociaux, Famille et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 150 000,00 € Montant Maximum : 1 500 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

A/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique précisé à l'Acte d'Engagement

Produits/services: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de peinture de structures 📦

Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 22V0809-03
Titre: Travaux de peinture dans les établissements Culturels et cultuels
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 100 000,00 € Montant Maximum : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de peinture de structures 📦

Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 22V0809-04
Titre: Travaux de peinture dans les établissements Sportifs
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 40 000,00 € Montant Maximum : 400 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 22V0809-05
Titre: Travaux de peinture pour la Direction des Espaces Verts de la Ville de Nice
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 40 000,00 € Montant Maximum : 300 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Produits/services: Travaux de peinture de structures 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pour le détail CF.ART 6.1 du RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199478 (2024-04-02)

Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 839 207 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 436 847,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 1 : 26/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le candidat retenu, le groupement NICE DECOR (mandataire) / CAP HABITAT a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 720 634,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 2 : 26/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 3, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 436 701,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 3 : 26/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 4, le candidat retenu, le Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 168 408,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 4 : 13/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 5, le candidat retenu, le groupement Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 76 617,35 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 5 : 13/08/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Ville: Nice cedex 4

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: néant
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22V0809-01
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 436 847 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement RPM BALLY (mandataire) / ST ROCH PEINTURE / CAPR / AD AFFRESCO / Entreprise DIDIER
Numéro d'enregistrement national: 31752788500030
Adresse postale: 12 Chemin de Saquier
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rpm.bally@orange.fr 📧
Téléphone: +33 493298060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 634 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement NICE DECOR (mandataire) / CAP HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement NICE DECOR (mandataire) / CAP HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 34125227800039
Adresse postale: 137 Avenue Henri Dunant
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Courrier électronique: info@nicedecor.fr 📧
Téléphone: +33 493568085 📞
URL: https://www.nice-decor.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nice-decor.com 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 436 701 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168 408 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 76 617 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 27/08/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2024/S 187-577177 (2024-09-23)

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