2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.

Rectorat de ORLEANS TOURS

La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (lots départementaux de prestation d'encadrement et animation, lot régional de prestations d'encadrement animation restauration et entretien des locaux, lot régional de prestations d'encadrement, animation, restauration et hébergement), pour les sessions 2025-2026, en région académique Centre - Val de Loire. Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni. Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration. Les prestations du lot 8 (périmètre) régional portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations d'hébergement et de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Rectorat de ORLEANS TOURS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.
Numéro de référence: REC45-2024-004
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs...”

Brève description

La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (lots départementaux de prestation
d'encadrement et animation, lot régional de prestations d'encadrement animation restauration et entretien des locaux, lot régional de prestations d'encadrement, animation, restauration et hébergement), pour les sessions 2025-2026, en région académique Centre - Val de Loire.
Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.

Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration.

Les prestations du lot 8 (périmètre) régional portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations d'hébergement et de restauration.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 972 021 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du...”
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

5️⃣
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

7️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet...”
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la restauration et de l'entretien des locaux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 8 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet...”
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Situation du centre de séjour et son environnement
Critère de qualité (nom): qualité de l'hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de ORLEANS TOURS
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Adresse postale: DBA-cellule académique des achats 21 rue Saint Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33238794153 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Fax: +33238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Fax: +33238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-769964 (2024-12-13)

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