2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.

Rectorat de ORLEANS TOURS

La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (lots départementaux de prestation d'encadrement et animation, lot régional de prestations d'encadrement animation restauration et entretien des locaux, lot régional de prestations d'encadrement, animation, restauration et hébergement), pour les sessions 2025-2026, en région académique Centre - Val de Loire. Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni. Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration. Les prestations du lot 8 (périmètre) régional portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations d'hébergement et de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Rectorat de ORLEANS TOURS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.
Numéro de référence: REC45-2024-004
Brève description:

Brève description

La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (lots départementaux de prestation
d'encadrement et animation, lot régional de prestations d'encadrement animation restauration et entretien des locaux, lot régional de prestations d'encadrement, animation, restauration et hébergement), pour les sessions 2025-2026, en région académique Centre - Val de Loire.
Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.

Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration.

Les prestations du lot 8 (périmètre) régional portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations d'hébergement et de restauration.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 972 021 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département du Cher (2025-2026)
Valeur estimée hors TVA: 1 539 482 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de l'Eure et Loir (2025-2026).
Valeur estimée hors TVA: 590 750 EUR 💰
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de l'Indre (2025-2026).
Valeur estimée hors TVA: 606 040 EUR 💰
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de l'Indre et Loire (2025-2026).
Valeur estimée hors TVA: 696 390 EUR 💰
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département de Loir et Cher (2025-2026).
Valeur estimée hors TVA: 427 493 EUR 💰
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département du Loiret (2025-2026).
Valeur estimée hors TVA: 551 872 EUR 💰
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Restauration, entretien des locaux, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026)
Valeur estimée hors TVA: 2 251 200 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni., la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration.

Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Lieu d'exécution:

Cher 🏙️

Eure-et-Loir 🏙️

Indre 🏙️

+ 3 de plus

Indre-et-Loire 🏙️

Loir-et-Cher 🏙️

Loiret 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la restauration et de l'entretien des locaux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Accueil, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service national Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026).
Valeur estimée hors TVA: 3 308 794 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du lot 8 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations ; la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations d'hébergement et de restauration.

Produits/services supplémentaires:

Campings et autre hébergement non hôtelier 📦

Services de cantine 📦

Services de centres de vacances 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Situation du centre de séjour et son environnement
qualité de l'hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Campings et autre hébergement non hôtelier 📦

Services de cantine 📦

Services de centres de vacances 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 3 attributaires pour les lots 1 à 6 et de 2 attributaires pour les lots 7 et 8, sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché. Les accord-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. En cas de non reconduction, le rectorat notifie sa décision aux titulaires avant la date de fin de validité du marché, avec un préavis de 3 mois. Le marché prévoit des clauses de réexamen prévues aux articles 7.2.2 et 16.7 du cahier des clauses particulières. Le marché prévoit des clauses environnementales décrites aux articles 7.2.3 du cahier des clauses particulières pour l'ensemble des lots et 7.8.4 pour les lots 7 et 8. Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont révisables. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché. L'euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'État et notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Pour le lot 8 exclusivement, le candidat qui candidate pour la première fois à un séjour de cohésion du Service National Universel ou le candidat dont les locaux n'ont pas fait l'objet d'une visite du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport, au titre du SNU, pendant les 16 derniers mois, doit obligatoirement permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose. A cet effet, il communique avant la date de remise des offres : les coordonnées, adresse, horaires et modalités pratiques de visite, aux adresses indiquées au règlement de la consultation, en fonction du lieu d'implantation de sa ou ses structures d'hébergement. En application de l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence REC45-2024-004.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 3 attributaires pour les lots 1 à 6 et de 2 attributaires pour les lots 7 et 8, sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché. Les accord-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. En cas de non reconduction, le rectorat notifie sa décision aux titulaires avant la date de fin de validité du marché, avec un préavis de 3 mois.

Le marché prévoit des clauses de réexamen prévues aux articles 7.2.2 et 16.7 du cahier des clauses particulières.
Le marché prévoit des clauses environnementales décrites aux articles 7.2.3 du cahier des clauses particulières pour l'ensemble des lots et 7.8.4 pour les lots 7 et 8.

Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont révisables.
Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
Le marché est financé sur le budget de l'État et notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative".
Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché.

Pour le lot 8 exclusivement, le candidat qui candidate pour la première fois à un séjour de cohésion du Service National Universel ou le candidat dont les locaux n'ont pas fait l'objet d'une visite du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport, au titre du SNU, pendant les 16 derniers mois, doit obligatoirement permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose. A cet effet, il communique avant la date de remise des offres : les coordonnées, adresse, horaires et modalités pratiques de visite, aux adresses indiquées au règlement de la consultation, en fonction du lieu d'implantation de sa ou ses structures d'hébergement.

En application de l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence REC45-2024-004.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:

entre autres. Les motifs d'exclusion sont les motifs décrits aux articles L241 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de ORLEANS TOURS
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Adresse postale: DBA-cellule académique des achats 21 rue Saint Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule académique des achats
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33238794153 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Fax: +33238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-769964 (2024-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services des organisations associatives (1)

Services divers prestés par les organisations associatives (1)

Services prestés par les organisations sociales (1)

Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs (1)

Services prestés par les associations de jeunes