2024SEB264_PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR DIFFÉRENTS SITES DU DÉPARTEMENT
Conseil départemental du Calvados (14)
PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR DIFFÉRENTS SITES DU DÉPARTEMENT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
| 2025-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SEB264_PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR DIFFÉRENTS SITES DU DÉPARTEMENT
Brève description: PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR DIFFÉRENTS SITES DU DÉPARTEMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE - MODE OPERATOIRE Les candidats devront remettre un mémoire technique afin de détailler le mode opératoire prévu pour l’exécution des prestations depuis l’appel jusqu’à l’intervention et levée de doute : Gestion des déclenchements, délais d’interventions, appel téléphonique, rapport des évènements compris journalier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE - FORMATION DES INTERVENANTS, CONNAISSANCE DES ÉQUIPEMENTS, EXPÉRIENCE COMPÉTENCES : Les candidats devront détailler dans un mémoire technique la formation des intervenants, leur connaissance des équipements, leurs expériences et compétences.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): PERFORMANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Modalités de déplacements en tenant compte de l'impact environnemental, diminution des émissions de gaz à effet de serre dans l’exercice des prestations du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: CAEN CEDEX 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744653 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SEB264_PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR DIFFÉRENTS SITES DU DÉPARTEMENT
Brève description: PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR DIFFÉRENTS SITES DU DÉPARTEMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE - MODE OPERATOIRE Les candidats devront remettre un mémoire technique afin de détailler le mode opératoire prévu pour l’exécution des prestations depuis l’appel jusqu’à l’intervention et levée de doute : Gestion des déclenchements, délais d’interventions, appel téléphonique, rapport des évènements compris journalier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE - FORMATION DES INTERVENANTS, CONNAISSANCE DES ÉQUIPEMENTS, EXPÉRIENCE COMPÉTENCES : Les candidats devront détailler dans un mémoire technique la formation des intervenants, leur connaissance des équipements, leurs expériences et compétences.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): PERFORMANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Modalités de déplacements en tenant compte de l'impact environnemental, diminution des émissions de gaz à effet de serre dans l’exercice des prestations du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN APPEL D'OFFRES
1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS
AVEC MINIMUM DE 10 000€ HT ANNUEL
ET UN MAXIMUM DE 70 000€ HT ANNUEL
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique, économique et financière: DC1, DC2, ATTESTATION D'ASSURANCE, CERTIFICATION SSIAP1
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: CAEN CEDEX 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744653 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Prestation de gardiennage pour les differents batiments du departement du calvados
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: IMPACT SECURITE 14
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DU COLZA
Code postal: 14540
Commune postale: Bourgebus
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: impactsecurite14@gmail.com 📧
Téléphone: +33 689813443 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 052-167925 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-549
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Prestation de gardiennage pour les differents batiments du departement du calvados
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
IMPACT SECURITE 14
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: IMPACT SECURITE 14
Numéro d'enregistrement national:
97987542400017
Adresse postale: 15 RUE DU COLZA
Code postal: 14540
Commune postale: Bourgebus
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: impactsecurite14@gmail.com 📧
Téléphone: +33 689813443 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 052-167925 (2025-03-13)
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