2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d’Antibes, Vallauris et Valbonne

CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Réaménagement de la RD 635 - communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d’Antibes, Vallauris et Valbonne
Numéro de référence: 2024M0312
Brève description: Réaménagement de la RD 635 - communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers
Description du marché:

Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers Tranche Ferme : Réaménagement de la RD635 entre le Lycée Léonard de Vinci et PR0+480. Date de démarrage : notification du marché. Le délai est de 10 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier Tranche Optionnelle : Réaménagement de la RD635 du PR0+480 au PR0+874 – VRD et OA. Date de démarrage : à la notification de l’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle. Le délai est de 9 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier. Le délai d’affermissement est de 2 Mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Présence d'une clause sociale. L’attention du candidat est attirée sur la mise en œuvre d’éléments à caractère social dans les conditions d’exécution du marché, en application de R 2111-10 du CCP et tels que définis à l’article 6.3 du CCAP.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d’exploitation sous chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n°2 Eclairage
Description du marché: Marché ordinaire
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre SC1 - 30PTS Moyens humains et matériels SC2 - 100PTS Méthodologie d’exécution des prestations principales
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers (tranche ferme et optionnelle)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau minimal de capacité technique: qualification QUALIBAT ou AFNOR certification ou GLOBAL ou FNTP en cours de validité (durée 5 ans), ou équivalent : 2322/2331/2342/2532/2322/322/321/3752/3762/3712/37322

Situation économique et financière

Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d’affaires HT annuel global au moins égal à 2 000 000,00€ HT

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Direction des Achats et de la Logistique
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761711 (2024-12-11)

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