Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d’Antibes, Vallauris et Valbonne
Numéro de référence: 2024M0312
Brève description:
“Réaménagement de la RD 635 - communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers
Tranche Ferme : Réaménagement de la RD635 entre le Lycée Léonard de Vinci et PR0+480.
Date de...”
Description du marché
Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers
Tranche Ferme : Réaménagement de la RD635 entre le Lycée Léonard de Vinci et PR0+480.
Date de démarrage : notification du marché. Le délai est de 10 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier
Tranche Optionnelle : Réaménagement de la RD635 du PR0+480 au PR0+874 – VRD et OA.
Date de démarrage : à la notification de l’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle. Le délai est de 9 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier. Le délai d’affermissement est de 2 Mois à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
“Présence d'une clause sociale. L’attention du candidat est attirée sur la mise en œuvre d’éléments à caractère social dans les conditions d’exécution du...”
Informations complémentaires
Présence d'une clause sociale. L’attention du candidat est attirée sur la mise en œuvre d’éléments à caractère social dans les conditions d’exécution du marché, en application de R 2111-10 du CCP et tels que définis à l’article 6.3 du CCAP.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d’exploitation sous chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire”
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
SC1 - 30PTS Moyens humains et matériels
SC2 - 100PTS Méthodologie d’exécution des prestations principales
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité technique: qualification QUALIBAT ou AFNOR certification ou GLOBAL ou FNTP en cours de validité (durée 5 ans), ou équivalent :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau minimal de capacité technique: qualification QUALIBAT ou AFNOR certification ou GLOBAL ou FNTP en cours de validité (durée 5 ans), ou équivalent : 2322/2331/2342/2532/2322/322/321/3752/3762/3712/37322
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d’affaires HT annuel global au moins égal à 2 000 000,00€ HT”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 242-761711 (2024-12-11)