2024M0054 - Laveries - Nouveaux lave-vaisselles à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement du matériel de divers collèges du Département des Alpes-Maritimes - 7 lots

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Programme 2024 Pour l'ensemble des collèges, les prestations comprennent : - pour les lots n° 1 à n° 6, la fourniture et la mise en oeuvre d'un nouveau lave-vaisselle à avancement automatique ; - pour le lot n° 7, la réutilisation et la remise à niveau du lave-vaisselle existant ; - pour tous les lots : - la remise à niveau des matériels dans l'environnement des lave-vaisselle, - la restructuration des locaux permettant d'améliorer l'ergonomie des postes de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024M0054 - Laveries - Nouveaux lave-vaisselles à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement du matériel de divers collèges du Département des Alpes-Maritimes - 7 lots
Numéro de référence: 2024M0054 - DCIP
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Collège Roland GARROS à Nice
Description du marché:

Laverie - Nouveau lave-vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel

Informations complémentaires:

Le contrat prévoit une période de préparation de 4 semaines à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Adresse postale: Collège Roland GARROS
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Collège Guillaume VENTO à Menton
Adresse postale: Collège Guillaume VENTO
Code postal: 06500
Ville: Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Collège Jules VERNE à Cagnes sur Mer
Adresse postale: Collège Jules VERNE
Code postal: 06800
Ville: Cagnes sur mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Collège FERSEN à Antibes
Adresse postale: Collège FERSEN
Code postal: 06600
Ville: Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Collège Pierre BERTONE à Antibes
Adresse postale: Collège Pierre BERTONE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Collège Les JASMINS à Grasse
Adresse postale: Collège Les JASMINS
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Collège Jean SALINES à Roquebillière
Description du marché:

Laverie - Rénovation du lave-vaisselle existant et remise à niveau de l'environnement matériel

Adresse postale: Collège Jean SALINES
Code postal: 06450
Ville: Roquebilliere
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations complémentaires de la procédure: Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Base juridique : Directive 2014/24/EU

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-05-14 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière: Sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle

Capacité professionnelle et technique: Certificat de qualification professionnelle exigés par lot, ou équivalents. Pour tous les lots, qualification QUALICUISINE ou équivalents

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du contrat sauf réserves formulées par l’acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d’exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: Route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prestations auront lieu dans divers collèges du Département des Alpes-Maritimes : Nice, Menton, Cagnes-sur-Mer, Antibes, Grasse, Roquebillière.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nice
Département: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Base juridique : Directive 2014/24/EU

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212198 (2024-04-08)

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