2024DI05 - Acquisition, location et maintenance des systèmes d'impression bureautique, des logiciels de gestion et prestations associées

Département de l'Ardèche

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Ce marché concerne l'acquisition ou la location de systèmes d'impression, des logiciels de gestion de ces systèmes et de prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre le Département de l'Ardèche (CD07), et les membres du groupement. Le Département de l'Ardèche est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes, chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement, notifier les marchés, les contrats étant signés et exécutés par chacun des membres du groupement.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOESIO AURA

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2025-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024DI05 - Acquisition, location et maintenance des systèmes d'impression bureautique, des logiciels de gestion et prestations associées
Numéro de référence: 2024DI05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1541470
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: sur chacun des sites des membres du groupement et du coordonateur. Pour ce dernier :Hôtel du Départementquartier la Chaumette
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541470 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D0DDBAE1-EA85-08C7-528FA14B382759F0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617564 (2024-10-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne l'acquisition ou la location de systèmes d'impression, des logiciels de gestion de ces systèmes et de prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre le Département de l'Ardèche (CD07), et les membres du groupement. Le Département de l'Ardèche est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes, chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement, notifier les marchés, les contrats étant signés et exécutés par chacun des membres du groupement

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services Et Prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Criteres Environnementaux, Consommations, Niveaux Sonores, Labels Et Certificats
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024di05
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: 2024di05 - Acquisition, location et maintenance des systèmes d'impression bureautique, des logiciels de gestion et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 659 147 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KOESIO AURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio aura
Numéro d'enregistrement national: 1541470-1-0-1
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-impression.aura@koesio.com 📧
Téléphone: 0475781414 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 617564-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B85976F9-0AD3-3433-2DFB11C0C2566D55
Source: OJS 2025/S 017-053063 (2025-01-23)

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