2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347795 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence:
2024A0225
Brève description:
2024A0225 - Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Dératisation désinsectisation et désinfection des locaux départementaux gérés par le Département des Alpes-Maritimes
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Liste des certificats de qualification professionnelle exigés :
- Agrément 3D pour le prestataire (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection), en cours de validité délivré par un organisme certificateur reconnu, ou équivalent.
- Certificat d’applicateur de produits phytosanitaires, en cours de validité, délivré par un organisme certificateur reconnu, ou équivalent.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347795 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se référer aux documents de la consultation
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: PRIX: PRIX
Capacité technique et professionnelle
VALEUR TECHNIQUE: VALEUR TECHNIQUE
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de Date Limite de Remise des Offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-08 📅
Autres informations complémentaires
BT-131(d)-Lot
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 347795-2024
Source: OJS 2024/S 133-412421 (2024-07-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se référer aux documents de la consultation
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: PRIX: PRIX
Capacité technique et professionnelle
VALEUR TECHNIQUE: VALEUR TECHNIQUE
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Changement de Date Limite de Remise des Offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-08 📅
Autres informations complémentaires
BT-131(d)-Lot
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 347795-2024
Source: OJS 2024/S 133-412421 (2024-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕