2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Le Département est le coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département des Alpes-Maritimes et le SDIS06 - Service départemental incendie et secours - 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - SIRET : 28060051100024 concernant le dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06
Numéro de référence: 2024A0030
Brève description:
“Le Département est le coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département des Alpes-Maritimes et le SDIS06 - Service départemental incendie...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre sans minimum d'un montant maximum annuel de 1500000 € HT par période de 12 mois reconductible 6 fois par période de 12 mois pour les mêmes...”
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre est reconductible 6 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 84 mois”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pertinence des références fournies”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification et quotité du candidat ou de l'équipe candidate”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administatif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-373872 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06
Numéro de référence: 2024A0030
Brève description:
“Le Département est le coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département des Alpes-Maritimes et le SDIS06 - Service départemental incendie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre sans minimum d'un montant maximum annuel de 1500000 € HT par période de 12 mois reconductible 6 fois par période de 12 mois pour les mêmes...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre est reconductible 6 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 84 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pertinence des références fournies”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification et quotité du candidat ou de l'équipe candidate”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administatif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-373872 (2024-06-21)
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