L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: - Les prestations sont réglées par application d'un coefficient multiplicateur. - Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. -Le présent marché portera sur la mise à disposition d'intérimaire par une agence d'intérim dans le but de répondre à aux besoins ponctuelle de la SEM Reims Habitat. Le recours à l'intérim est effectué notamment dans les situations suivantes : - pour certaines absences (maternité, maladie, etc.) à la demande des managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat ; - pour un surcroît de travail ponctuel à la demande des managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024- Marché pour le recrutement du personnel intérimaire de Reims habitat (51100)
Numéro de référence: 2024-interim
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande:
- Les prestations sont réglées par application d'un coefficient multiplicateur.
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
-Le présent marché portera sur la mise à disposition d'intérimaire par une agence d'intérim dans le but de répondre à aux besoins ponctuelle de la SEM Reims Habitat.
Le recours à l'intérim est effectué notamment dans les situations suivantes :
- pour certaines absences (maternité, maladie, etc.) à la demande des managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat ;
- pour un surcroît de travail ponctuel à la demande des managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande:
- Les prestations sont réglées par application d'un coefficient multiplicateur.
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
-Le présent marché portera sur la mise à disposition d'intérimaire par une agence d'intérim dans le but de répondre à aux besoins ponctuelle de la SEM Reims Habitat.
Le recours à l'intérim est effectué notamment dans les situations suivantes :
- pour certaines absences (maternité, maladie, etc.) à la demande des managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat ;
- pour un surcroît de travail ponctuel à la demande des managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1534692
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les missions que l'intérimaire devra exécuter se situeront dans les différentes entités de Reims Habitat aussi bien au siège, qu'aux agences et autres structures
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, 3 fois 12 mois. La fin du marché sera alors au 31 décembre 2028
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, 3 fois 12 mois. La fin du marché sera alors au 31 décembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'engagement Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune garantie n'est prévu au contrat. Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune garantie n'est prévu au contrat. Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 07B37164-0D96-B280-485B66AEB0E155AC
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
Téléphone: 0326495351📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588033 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20249997
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: 2024- Marché pour le recrutement du personnel intérimaire de Reims habitat (51100)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RANDSTAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 1534692-1-0-1
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr📧
Téléphone: 0141622332📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 588033-2024
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF4891B7-E2C2-E6C9-DC817E1C6EFA42A3 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues BF4891D2-C55B-C583-FDAD9F8385C803BF
Source: OJS 2025/S 020-063076 (2025-01-28)