2024-FA0267 - Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes

Département de la Moselle

Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPA

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2025-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-FA0267 - Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes
Numéro de référence: 2024-FA0267
Brève description:

Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1565987
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Dmg Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Code postal: 57036
Ville: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565987 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures : * Montant minium sur la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc * Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 500 000 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du Département de la Moselle est de :123 000 euro(s) Ht * L'estimation annuelle du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle est de 200 000 euro(s) Ht * Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration * Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Les annexes au Cctp 1, 2 et 3 seront transmises par le Département sur demande écrite des candidats formulée sur la plateforme Aws achat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 7F20D2E7-F058-E43C-DA6F4EE284F6435E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733995 (2024-11-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024fa0267
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: 2024-Fa0267 - Acquisition de pièces détachées et fournitures diverses multimarques pour les parcs de véhicules légers et utilitaires du groupement de commandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpa
Numéro d'enregistrement national: 1565987-1-0-1
Adresse postale: 31 Voie De La Liberte
Code postal: 57160
Commune postale: Scy-Chazelles
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.pierot@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 03 87 60 37 78 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 733995-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 05/06/2025 * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr * Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 2 500 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E26D4AC2-F7D0-3D08-FEF1608CBC3D6F60
Source: OJS 2025/S 112-381930 (2025-06-12)

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