2024 DSP ASSAINISSEMENT SINOTIVEAU

sinotiveau

Recherche exploitant du service public assainissement collectif et non collectif SINOTIVEAU 2025-2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-08 Avis de marché
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024 DSP ASSAINISSEMENT SINOTIVEAU
Brève description:
“Recherche exploitant du service public assainissement collectif et non collectif SINOTIVEAU 2025-2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: LOT1
Description du marché:
“RECHERCHE exploitant pour service public d'assainissement collectif et non collectif 2025-2029 SINOTIVEAU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sinotiveau
Numéro d'enregistrement national: 20007885500042
Adresse postale: Service administratif Hameau de Chassagne
Code postal: 21110
Commune postale: Fauverney
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sinotiveau@orange.fr 📧
Téléphone: 0380673250 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: 21
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Source: OJS 2024/S 070-207474 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-04-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“changement de date de remise du lot”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1b4fc91-8d6e-4d52-8d20-88d851227b7a-01
Source: OJS 2024/S 079-238531 (2024-04-18)