Les prestations sont réparties en 14 lots : Lot(s) Désignation 01 Recherche de fuites sur réseau AEP 02 Autosurveillance des stations d’épuration 03 Gestion des boues de stations d’épuration 04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux 05 Curage d’ouvrages assainissement 06 Nettoyage de réservoirs 07 Fourniture de réactifs 08 Contrôles réglementaires 09 Aide à la maintenance électromécanique 10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 11 Location de groupe électrogène 12 Autocontrôle Eau Potable 13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression 14 Gestion des abonnés : interventions terrain Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot(s) Désignation Maximum HT 01 Recherche de fuites sur réseau AEP 50 000€ 02 Autosurveillance des stations d’épuration 37 500€ 03 Gestion des boues de stations d’épuration 255 000€ 04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux 10 000€ 05 Curage d’ouvrages assainissement 50 000€ 06 Nettoyage de réservoirs 60 000€ 07 Fourniture de réactifs 100 000€ 08 Contrôles réglementaires 54 000€ 09 Aide à la maintenance électromécanique 10 000€ 10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 10 000€ 11 Location de groupe électrogène 20 000€ 12 Autocontrôle Eau Potable 25 000€ 13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression 22 500€ 14 Gestion des abonnés : interventions terrain 90 000€ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter du 24 novembre 2024 ou, à défaut, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-32CA AIDE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT-.
Numéro de référence: 2024-32CA
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 14 lots :
Lot(s) Désignation
01 Recherche de fuites sur réseau AEP
02 Autosurveillance des stations...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 14 lots :
Lot(s) Désignation
01 Recherche de fuites sur réseau AEP
02 Autosurveillance des stations d’épuration
03 Gestion des boues de stations d’épuration
04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux
05 Curage d’ouvrages assainissement
06 Nettoyage de réservoirs
07 Fourniture de réactifs
08 Contrôles réglementaires
09 Aide à la maintenance électromécanique
10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme
11 Location de groupe électrogène
12 Autocontrôle Eau Potable
13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression
14 Gestion des abonnés : interventions terrain
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum HT
01 Recherche de fuites sur réseau AEP 50 000€
02 Autosurveillance des stations d’épuration 37 500€
03 Gestion des boues de stations d’épuration 255 000€
04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux 10 000€
05 Curage d’ouvrages assainissement 50 000€
06 Nettoyage de réservoirs 60 000€
07 Fourniture de réactifs 100 000€
08 Contrôles réglementaires 54 000€
09 Aide à la maintenance électromécanique 10 000€
10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 10 000€
11 Location de groupe électrogène 20 000€
12 Autocontrôle Eau Potable 25 000€
13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression 22 500€
14 Gestion des abonnés : interventions terrain 90 000€
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter du 24 novembre 2024 ou, à défaut, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
1️⃣
Description du marché:
“Recherche de fuites sur réseau AEP”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Autosurveillance des stations d’épuration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des boues de stations d’épuration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Curage d’ouvrages assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de réservoirs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réactifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôles réglementaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Aide à la maintenance électromécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Aide à la maintenance en électricité et automatisme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Location de groupe électrogène” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Autocontrôle Eau Potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Gestion des abonnés : interventions terrain” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
LOTS 2, 3, 4, 5, 6 et 12 :
- Accréditation du laboratoire réalisant les analyses (lots 2,3, 6 et 12)
- Accréditations des centres de traitement des déchets (lots 2,3, 4, 5 et 12)
LOTS 5,6, 7, 8, 9, 10,11 et 13:
Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.
Renseignement(s) administratif(s) :
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - BP 505
51331 EPERNAY CEDEX
Mmes PLUCHART / GILLES / MORLET / EYANG EDANG
Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34 / 35
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425852 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-07-25)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre passe de 50 000€ HT à 70 000€ HT pour le lot 5 Curage d'ouvrages assainissement.” Autres informations complémentaires
“A l'article 2.1 Procédure: AU LIEU DE "Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 5 Curage...”
A l'article 2.1 Procédure: AU LIEU DE "Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 5 Curage d'ouvrages assainissement : Montant maximum de 50 000€ HT"
LIRE : "Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 5 Curage d'ouvrages assainissement : Montant maximum de 70 000€ HT"
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Source: OJS 2024/S 145-449835 (2024-07-25)