2024-32CA AIDE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT-.

Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

Les prestations sont réparties en 14 lots : Lot(s) Désignation 01 Recherche de fuites sur réseau AEP 02 Autosurveillance des stations d’épuration 03 Gestion des boues de stations d’épuration 04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux 05 Curage d’ouvrages assainissement 06 Nettoyage de réservoirs 07 Fourniture de réactifs 08 Contrôles réglementaires 09 Aide à la maintenance électromécanique 10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 11 Location de groupe électrogène 12 Autocontrôle Eau Potable 13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression 14 Gestion des abonnés : interventions terrain Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot(s) Désignation Maximum HT 01 Recherche de fuites sur réseau AEP 50 000€ 02 Autosurveillance des stations d’épuration 37 500€ 03 Gestion des boues de stations d’épuration 255 000€ 04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux 10 000€ 05 Curage d’ouvrages assainissement 50 000€ 06 Nettoyage de réservoirs 60 000€ 07 Fourniture de réactifs 100 000€ 08 Contrôles réglementaires 54 000€ 09 Aide à la maintenance électromécanique 10 000€ 10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 10 000€ 11 Location de groupe électrogène 20 000€ 12 Autocontrôle Eau Potable 25 000€ 13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression 22 500€ 14 Gestion des abonnés : interventions terrain 90 000€ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter du 24 novembre 2024 ou, à défaut, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
2024-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-32CA AIDE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT-.
Numéro de référence: 2024-32CA
Brève description:
Les prestations sont réparties en 14 lots : Lot(s) Désignation 01 Recherche de fuites sur réseau AEP 02 Autosurveillance des stations d’épuration 03 Gestion des boues de stations d’épuration 04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux 05 Curage d’ouvrages assainissement 06 Nettoyage de réservoirs 07 Fourniture de réactifs 08 Contrôles réglementaires 09 Aide à la maintenance électromécanique 10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 11 Location de groupe électrogène 12 Autocontrôle Eau Potable 13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression 14 Gestion des abonnés : interventions terrain Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot(s) Désignation Maximum HT 01 Recherche de fuites sur réseau AEP 50 000€ 02 Autosurveillance des stations d’épuration 37 500€ 03 Gestion des boues de stations d’épuration 255 000€ 04 Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux 10 000€ 05 Curage d’ouvrages assainissement 50 000€ 06 Nettoyage de réservoirs 60 000€ 07 Fourniture de réactifs 100 000€ 08 Contrôles réglementaires 54 000€ 09 Aide à la maintenance électromécanique 10 000€ 10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 10 000€ 11 Location de groupe électrogène 20 000€ 12 Autocontrôle Eau Potable 25 000€ 13 Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression 22 500€ 14 Gestion des abonnés : interventions terrain 90 000€ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter du 24 novembre 2024 ou, à défaut, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Recherche de fuites sur réseau AEP
Description du marché: Recherche de fuites sur réseau AEP
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Autosurveillance des stations d’épuration
Description du marché: Autosurveillance des stations d’épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion des boues de stations d’épuration
Description du marché: Gestion des boues de stations d’épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux
Description du marché: Entretien de stations d’épuration à filtres plantés de roseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Curage d’ouvrages assainissement
Description du marché: Curage d’ouvrages assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nettoyage de réservoirs
Description du marché: Nettoyage de réservoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de réactifs
Description du marché: Fourniture de réactifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Contrôles réglementaires
Description du marché: Contrôles réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Aide à la maintenance électromécanique
Description du marché: Aide à la maintenance électromécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Aide à la maintenance en électricité et automatisme
Description du marché: Aide à la maintenance en électricité et automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Location de groupe électrogène
Description du marché: Location de groupe électrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Autocontrôle Eau Potable
Description du marché: Autocontrôle Eau Potable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression
Description du marché: Contrôles et maintenance des appareils de régulation de pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Gestion des abonnés : interventions terrain
Description du marché: Gestion des abonnés : interventions terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat LOTS 2, 3, 4, 5, 6 et 12 : - Accréditation du laboratoire réalisant les analyses (lots 2,3, 6 et 12) - Accréditations des centres de traitement des déchets (lots 2,3, 4, 5 et 12) LOTS 5,6, 7, 8, 9, 10,11 et 13: Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Code postal: 51331
Commune postale: EPERNAY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326564710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32329 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32329 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier. Renseignement(s) administratif(s) : Service Commun Marchés Publics 2 rue de Reims - BP 505 51331 EPERNAY CEDEX Mmes PLUCHART / GILLES / MORLET / EYANG EDANG Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34 / 35 Renseignement(s) technique(s) : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE Régie Eau/assainissement Madame Marianne ZACCONE Tel. : 06 71 07 57 89
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425852 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-07-25)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre passe de 50 000€ HT à 70 000€ HT pour le lot 5 Curage d'ouvrages assainissement.
Autres informations complémentaires
A l'article 2.1 Procédure: AU LIEU DE "Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 5 Curage d'ouvrages assainissement : Montant maximum de 50 000€ HT" LIRE : "Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 5 Curage d'ouvrages assainissement : Montant maximum de 70 000€ HT"
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 107e2889-6144-4bfb-a1d9-ee1021adf441-01
Source: OJS 2024/S 145-449835 (2024-07-25)
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France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
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