Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024/07 Entretien et création d'espaces verts
Numéro de référence: 2024/07
Brève description:
“Entretien et création d'espaces verts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et création d'espaces verts - Lot 1”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique - 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et création d'espaces verts - Lot 2 - Abattage, élagage et soins aux arbres.”
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien et création des espaces verts - Lot 3 : Entretien des terrains de sport engazonnés et synthétiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis,...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des conditions
Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 126-387586 (2024-06-28)