2024-0380 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ET STERILES A USAGE UNIQUE : OPHTALMOLOGIE - AO2OPH (2024-2028)

Hôpitaux de Provence

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximum annuels HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-29 Avis de marché
2025-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-0380 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ET STERILES A USAGE UNIQUE : OPHTALMOLOGIE - AO2OPH (2024-2028)
Numéro de référence: 2024-0380
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximum annuels HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 078 660 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Anneaux intra-cornéens pour kératocône en PMMA
Description du marché: Anneaux intra-cornéens pour kératocône en PMMA
Produits/services supplémentaires: Prothèses 📦
Adresse postale: Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13
Code postal: 13354
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31octobre 2025. Il sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit jusqu'au 31 octobre 2028. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Huile de silicone lourde ultra purifiée en seringue avec une densité > 1 g/cm³
Description du marché:
Huile de silicone lourde ultra purifiée en seringue avec une densité > 1 g/cm³<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Implant à fixation sclérale sans suture et le système facilitant la pose de cet implant (pince à membrane atraumatique et/ou autres accessoires)
Description du marché:
Implant à fixation sclérale sans suture et le système facilitant la pose de cet implant (pince à membrane atraumatique et/ou autres accessoires)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lentille intraoculaire de chambre postérieure monofocale préchargée hydrophobe
Description du marché:
Lentille intraoculaire de chambre postérieure monofocale préchargée hydrophobe<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lentille intraoculaire de chambre postérieure multifocale préchargée hydrophobe
Description du marché:
Lentille intraoculaire de chambre postérieure multifocale préchargée hydrophobe<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lentille de chambre postérieure à profondeur de champ étendue ou EDOF
Description du marché: Lentille de chambre postérieure à profondeur de champ étendue ou EDOF<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Implant intraoculaire permettant la technique
Description du marché:
Implant intraoculaire permettant la technique "bag in the lens" et le calibreur nécessaire à la pose de cet implant<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Consommables pour chirurgie de la cataracte et de la rétine avec mise à disposition des équipements
Description du marché:
Consommables pour chirurgie de la cataracte et de la rétine avec mise à disposition des équipements<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Système de drainage de l'humeur aqueuse dans l'espace sous conjonctival ténonien et indiqué dans le traitement du glaucome
Description du marché:
Système de drainage de l'humeur aqueuse dans l'espace sous conjonctival ténonien et indiqué dans le traitement du glaucome<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320789 (2024-05-29)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 078 660 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 100
Description
Description du marché:
Huile de silicone lourde ultra purifiée en seringue avec une densité > 1 g/cm³
Implant à fixation sclérale sans suture et le système facilitant la pose de cet implant (pince à membrane atraumatique et/ou autres accessoires)
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
monofocale préchargée hydrophobe
multifocale préchargée hydrophobe
Lentille de chambre postérieure à profondeur de champ étendue ou EDOF
Implant intraoculaire permettant la technique "bag in the lens" et le calibreur nécessaire à la pose de cet implant
Consommables pour chirurgie de la cataracte et de la rétine avec mise à disposition des équipements
Système de drainage de l'humeur aqueuse dans l'espace sous conjonctival ténonien et indiqué dans le traitement du glaucome

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202424152l01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Anneaux intra-cornéens pour kératocône en Pmma
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OPHTA - FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ophta - france
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Code postal: 35235
Commune postale: Thorigne-Fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@ophta-frtance.com 📧
Téléphone: 0299361366 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BAUSCH ET LOMB FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bausch et lomb france
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-2-1
Adresse postale: 416 Rue Samuel Morse
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: tenderofficefrancebnl@bausch.com 📧
Téléphone: 0467134728 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PHYSIOL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Physiol france
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Courtois De Vicose
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: cmarches@bvimedical.com 📧
Téléphone: 0561544994 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 168 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CRISTALENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristalens
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-4-1
Adresse postale: 12 Rue Rosa Luxemburg
Code postal: 95610
Commune postale: Eragny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: annelaure.henault@cristalens.fr 📧
Téléphone: 0134323061 📞
Identifiant de l’offre: HOYA_SURGICAL_OPTICS
Nom: Hoya_surgical_optics
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-4-2
Adresse postale: De-Saint-Exupéry-Straße 10
Code postal: 60549
Commune postale: Frankfurt am Main
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: ifra-cseu@hoya.com 📧
Téléphone: 0800919425 📞
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-5-1
1474372-1-5-2

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 667 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARL ZEISS MEDITEC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Carl zeiss meditec france
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-6-1
Adresse postale: 27 Av Paul Langevin
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: nadeje.juillard@zeiss.com 📧
Téléphone: 0134802046 📞
Identifiant de l’offre: AMO FRANCE
Nom: Amo france
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-6-2
Adresse postale: 1 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ppanourg@its.jnj.com 📧
Téléphone: 0637670584 📞
Identifiant de l’offre: LABORATOIRES ALCON
Nom: Laboratoires alcon
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-6-3
Adresse postale: 4 Rue Henri Ste Claire Deville
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Courrier électronique: cellule.marches@alcon.com 📧
Téléphone: 0147104710 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION (FCI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: France chirurgie instrumentation (fci)
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-7-1
Adresse postale: 20 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: muriel.boulange@fci.fr 📧
Téléphone: 0153989898 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 447 080 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 117 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SANTEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Santen
Numéro d'enregistrement national: 1474372-1-9-1
Adresse postale: 1 Rue Pierre Fontaine
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: yael.presberg@santen.com 📧
Téléphone: 0784444793 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59526
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 320789-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 573A3FB2-CDB4-C776-0CE4D91485E35317
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 573A3FCC-EE99-533F-4DFA3D419C833BA7
Source: OJS 2025/S 023-072780 (2025-01-31)