2023M0426 - Acquisition de la tenue vestimentaire scolaire pour les collégiens du Département des Alpes maritimes

CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Acquisition de la tenue vestimentaire scolaire pour les collégiens du Département des Alpes maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements d'extérieur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023M0426 - Acquisition de la tenue vestimentaire scolaire pour les collégiens du Département des Alpes maritimes
Numéro de référence: 2023M0426
Brève description:

Acquisition de la tenue vestimentaire scolaire pour les collégiens du Département des Alpes maritimes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements d'extérieur 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Acquisition de la tenue vestimentaire scolaire pour les collégiens du Département des Alpes maritimes
Informations complémentaires:

Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons référencés en annexe du cahier des clauses particulières (CCP). L'ensemble des échantillons remis devront être conformes aux dispositions décrites dans le CCP. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée. Les échantillons devront être accompagnés des certificats exigés correspondants. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Acquisition de la tenue vestimentaire scolaire pour les collégiens du Département des Alpes maritimes

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre avec montant minimum de 240 000,00€ HT et un montant maximum de 1 250 000,00 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 1 an pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Les dates indiquées dans l'avis sont prévisionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122217 (2024-02-26)

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023A0426 - Acquisition de la tenue vestimentaire scolaire pour les collégiens du Département des Alpes maritimes
Numéro de référence: 2023A0426
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre avec montant minimum de 240 000,00€ HT et un montant maximum de 1 250 000,00 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 1 ans pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Les dates indiquées dans l'avis sont prévisionnelles.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : AU LIEU DE : 13/03/2024 15:30:00 ; LIRE : 29/03/2024 à 12:00

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Titre : AU LIEU DE : 2023M0426 ; LIRE : 2024A0426

Identifiant interne : AU LIEU DE : 2023M0426 ; LIRE : 2024A0426

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte:

Nom officiel : AU LIEU DE : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique ; LIRE : Département des Alpes-Maritimes - Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports (DEJS)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations complémentaires, médiation et réexamen - Organisation chargée des procédures de médiation, Organisation chargée des procédures de recours, Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AU LIEU DE : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique ; LIRE : Nom officiel (BT-500-Organization-Company) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) - Numéro d’enregistrement (BT-501-Organization-Company) 17060005000026 - Adresse internet (BT-505-Organization-Company) http://nice.tribunal-administratif.fr/ - Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) (BT-509-Organization-Company) http://nice.tribunal-administratif.fr/ - Adresse postale (BT-510(a)-Organization-Company) 18 avenue des Fleurs CS 61039 - Ville (BT-513-Organization-Company) Nice Cedex 1 - Code postal (BT-512-Organization-Company) 06050 - Subdivision pays (NUTS) (BT-507-Organization-Company) Alpes-Maritimes FRL03 - Pays (BT-514-Organization-Company) France - Point de contact (BT-502-Organization-Company) Tribunal administratif de Nice - Adresse électronique (BT-506-Organization-Company) greffe.ta-nice@juradm.fr - Téléphone (BT-503-Organization-Company) +33489978600

Autres informations complémentaires

- DLRO modifiée au 29/03/2024 à 12 heures 00 min - Identifiant de la consultation modifiée pour 2024A0426

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 122217-2024
Source: OJS 2024/S 044-128245 (2024-02-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements d'extérieur (5)