2023/ESID-TLN/0179 - BNT - Travaux de construction d'un parking modulaire préfabriqué en R+2 avec mise en place d'ombrières photovoltaïques

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023/ESID-TLN/0179 - BNT - Travaux de construction d'un parking modulaire préfabriqué en R+2 avec mise en place d'ombrières photovoltaïques
Numéro de référence: 2023/ESID-TLN/0179
Brève description:

2023/ESID-TLN/0179 - BNT - Travaux de construction d'un parking modulaire préfabriqué en R+2 avec mise en place d'ombrières photovoltaïques

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings 📦
Description
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0179
Titre: 2023/ESID-TLN/0179- BNT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING MODULAIRE PREFABRIQUE EN R+2 AVEC MISE EN PLACE D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Description du marché:

L'opération est de déplacer des zones de stationnement actuellement en zone Milhaud 7 de la base navale de Toulon afin d'y réaliser des plateformes pour le 519ème régiment du train. L'ensemble des stationnements impactés par cette installation devra être réinstallé à proximité sur un parking modulaire préfabriqué. Ce parking sera installé sur une aire de stationnement existante sans en impacter le nombre. L'installation du parking modulaire augmentera la capacité totale du parking de 300 places environ (280 places environ en solution de base et 20 places environ en prestation supplémentaire éventuelle). Ce parking sera composé de deux niveaux, soit R+2, pour une emprise au sol estimée à environ 3 400 m², y compris rampe d'accès et hors encombrement des dispositifs de sécurité, de l'habillage et des escaliers. Le parking intègrera les notions de « Parc de Stationnement Largement Ventilé » (PSLV). Une partie du R+1 (environ 300 m²) sera recouverte d'ombrières photovoltaïques. Le marché qui en résulte sera un marché unique.

Informations complémentaires:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Adresse postale: Base Navale de Toulon (BNT)
Code postal: 83800
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires (PSE) sont prévues (détail dans le règlement de consultation). La présentation de variante est autorisée suivant l'article R.2151-8 du code de la commande publique (détail dans le règlement de consultation).

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Pour l'attribution du marché, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : -Prix : 60% -Valeur technique : 20% -Délai (partie travaux sur site) : 20%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent avis de marché concerne la passation d'un marché unique de travaux, non alloti. Procédure passée en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. - détail le règlement de la consultation (RC).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. - détail dans le règlement de la consultation (RC).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détail dans le règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiements sur acomptes mensuels avec projet de décompte général. Les acomptes sur approvisionnement son prévus conformément à l'article 10.4 du CCAG Travaux. Prix fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détail dans le règlement de consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon
ESID Toulon
BP n°71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carine.gagliardi@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422424425 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de consultation (RC). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GAGLIARDI Carine Tél : 04.22.42.44.25. Renseignements d'ordre technique : M. GUEGAIN Sébastien Coordonnées du prescripteur désigné : Tél : 04.22.42.59.39. La visite de site est fortement recommandée. Les entreprises qui souhaitent visiter le site, pourront, dès publication de la présente consultation et au plus tard 15 jours avant la date limite de remises des offres, s'adresser à : ICDD Sébastien GUEGAIN, Tél : 04 22 42 59 47, Courriel : sebastien.guegain@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr».

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.
Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de consultation (RC).

Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC).

Renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GAGLIARDI Carine
Tél : 04.22.42.44.25.
Renseignements d'ordre technique : M. GUEGAIN Sébastien
Coordonnées du prescripteur désigné :
Tél : 04.22.42.59.39.

La visite de site est fortement recommandée.
Les entreprises qui souhaitent visiter le site, pourront, dès publication de la présente consultation et au plus tard 15 jours avant la date limite de remises des offres, s'adresser à : ICDD Sébastien GUEGAIN, Tél : 04 22 42 59 47, Courriel : sebastien.guegain@intradef.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Prefecture de région PACA
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détail dans le règlement de consultation (RC).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328460 (2024-06-03)

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